Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 26/09/2024
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la santé et de l'accès aux soins sur les conditions de contrôle des soins infirmiers réalisés dans le cadre des affections de longue durée. En effet, les infirmières et infirmiers libéraux réalisent les soins prescrits par les médecins et sont ensuite remboursés par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Toutefois, dans certains cas, il peut exister des litiges entre la CNAM et les infirmiers concernant des actes effectués sans prescription précise. Il peut s'agir d'ordonnances mal datées, ou dont les soins ont été commencés avant le renouvellement de l'ordonnance, notamment pour les affections de longue durée (ALD), ou dans certains cas parce qu'un élément manque sur l'ordonnance. Ces contrôles génèrent des indus qui doivent dès lors être remboursés par les infirmiers libéraux.
Ces contrôles, chronophages pour l'administration de la sécurité sociale et les infirmiers sont une nécessité absolue et justifiée ; néanmoins, elle souhaiterait savoir si, dans le cas spécifique des ALD, dont le traitement n'a pas vocation à évoluer, il ne serait pas envisageable, en cas de litige sur l'ordonnance, de partir du principe que les soins sont reconduits implicitement.
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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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