Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 26/09/2024
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les agents publics qui peuvent s'engager, sous réserve de remplir certaines conditions, dans la réserve de la police nationale.
Désormais, un agent municipal pouvant devenir réserviste a le droit à 45 jours d'autorisation d'absence afin d'exercer ses missions au sein de la police nationale. Les réservistes représentent ainsi un renfort non négligeable pour les effectifs de la police nationale qui sont parfois en grande souffrance professionnelle face à la charge de travail rencontrée. Les réservistes sont payés de façon forfaitaire en fonction du grade et du lieu d'exercice de la mission. Ce dispositif permet d'apporter un soutien humain aux policiers sans grever les comptes de l'État, mais en pénalisant ceux des collectivités territoriales.
En effet, l'agent qui part en mission de réserviste continue d'être payé par son employeur. Autrement dit, la collectivité paye un agent absent. Sans remettre en cause le principe même de la réserve, d'une part, l'absence de certains personnels peut nuire au bon fonctionnement de la collectivité, d'autre part, la charge financière pour la commune n'est pas neutre, notamment pour les communes rurales.
Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées afin de compenser, si ce n'est la perte humaine, au moins la perte financière pour les collectivités lorsqu'un agent exerce dans la réserve de la police nationale.
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En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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