Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 26/09/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème de la soumission chimique à visée sexuelle.
L'administration de psychotropes dans le but de rendre vulnérable la victime et de commettre une agression sexuelle ou un viol est un phénomène difficile à quantifier. Si 727 signalements suspects ont été recensés en 2021 par les services de police, il semblerait que les occurrences soient bien plus nombreuses. Débits de boisson, boites de nuit, mais aussi lieux de travail, la soumission chimique affecte différents milieux et concerne tout âge, selon l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Des médicaments psychoactifs comme les opioïdes et sédatifs sont utilisés par les agresseurs potentiels ainsi que des substances non médicamenteuses.
Un vaste mouvement citoyen appelle à une plus grande fermeté envers les délits et crimes sexuels. La soumission chimique est un procédé particulièrement pervers et peut entrainer pour les victimes un syndrome post-traumatique même en l'absence d'atteinte physique. Au-delà, elle affecte la sérénité et la confiance de nos citoyens, notamment les jeunes.
Plusieurs mesures pourraient être envisagées. La législation actuelle ne prévoit que cinq ans de prison comme peine maximale (certes majorée lorsque la victime est mineure), ce qui peut sembler trop faible au regard de la gravité de l'infraction. Une politique de sensibilisation, sur la question apparait nécessaire. Enfin, faciliter la détection de produits pour les victimes supposées pourrait être judicieux.
Il souhaite donc connaître les mesures mises en place par le Gouvernement pour accentuer la lutte contre la soumission chimique.
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En attente de réponse du Ministère de la justice.
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