Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 26/09/2024
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation du nombre de cigarettes achetées en dehors du réseau légal des buralistes français.
Alors que ces cigarettes représentent un total de 43,2 % du total des cigarettes consommées (39,7 % en 2022) et que notre pays concentre 47 % des volumes illégaux de l'Union européenne, cette contrefaçon semble malheureusement ancrée dans notre territoire. Pour les finances de l'État, les recettes fiscales perdues représentent 7,2 milliards d'euros sur l'année.
Elle lui demande ce qu'il envisage contre ce commerce illicite qui touche particulièrement la région Grand Est et les Ardennes. Ainsi, dans cette région, la perte moyenne du fait de cette consommation non domestique est de 321 176 euros pour les 104 buralistes. Nos buralistes doivent donc être aidés et non ponctionnés par des mesures fiscales dont on constate le faible rendement. Elle lui demande donc ce que les pouvoirs publics envisagent pour aider nos buralistes face à ce trafic.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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