Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE-K) publiée le 26/09/2024
M. Gérard Lahellec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans les Côtes-d'Armor.
En premier lieu, l'entêtement du Gouvernement à imposer sa mesure phare de la politique du choc des savoirs, la mise en place des « groupes de besoins » (autrefois appelés « groupes de niveaux »), contre l'avis général des enseignants, sans consultation du Parlement, et alors même qu'il est devenu démissionnaire avant l'été, complique inutilement la tâche des directeurs d'établissements. Dans le département des Côtes-d'Armor, le principal d'un des collèges du département craint que les élèves des groupes de besoins soient stigmatisés.
Il est en effet probable que cette mesure aggrave les inégalités scolaires au lieu de les résoudre, et ce d'autant plus que dans le même temps, la direction académique a entériné le gel d'un poste du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) à Bréhand et la suppression de deux postes de remplaçants. IL réitère donc sa mise en garde contre le risque d'une fracture sociale au sein de l'éducation nationale.
En second lieu, alors que l'école inclusive était une priorité de la politique du choc des savoirs, l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a annoncé que des milliers d'enfants en situation de handicap se retrouvaient, en cette rentrée scolaire, sans solution de scolarisation adaptée. À l'école maternelle Guébriant, à Saint-Brieuc, le poste supplémentaire provisoire d'aide pédagogique obtenu l'an dernier a été retiré, laissant les familles désemparées. Il souligne donc la nécessité de renforcer le contingent des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et solidifier leur statut.
Enfin, en ce qui concerne la carte scolaire du département, la direction académique a entériné fin août 2024 des ajustements de rentrée, qui présentent deux inconvénients.
D'une part, de trop nombreuses écoles effectuent cette rentrée avec un manque de moyens évident (Lamballe Beaulieu, Saint-Brieuc La Vallée, Plouézec bilingue, Jugon-les-Lacs, Le Hinglé). Ces moyens supplémentaires octroyés, outre leur insuffisance, demeurent provisoires. Ainsi, le gel d'un poste à Saint-Michel-en-Grève se soldera par une fermeture de classe en février si les effectifs n'augmentent pas, laissant les directions d'établissements et pouvoirs locaux en pleine incertitude.
D'autre part, ces ajustements de dernières minutes aggravent les besoins de recrutement. À Saint-Hélen, Louargat, Lannion (Morand-Savidan) et Quessoy (L'Argentaie) des postes avaient été supprimés en février 2024, contraignant alors des enseignants en place depuis plusieurs années à partir ailleurs, et se trouvent désormais rouverts en septembre 2024, sollicitant donc la venue d'enseignants en urgence.( On relèvera enfin que malgré les démarches réitérées de la diversité des parlementaires du département, aucune suite n'a été donnée à la demande de prise en compte de la situation très spécifique du regroupement pédagogique communal (RPI) Plussulien-Saint-Mayeux.
Les enseignants, tout comme les aménagements locaux et la politique communale, ne peuvent être des variables d'ajustement des politiques éducatives étatiques, quand bien même celles-ci se baseraient sur la démographie scolaire. Il rappelle que le ministère devait présenter à l'association des maires de France en mai 2024 un « protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer d'une vision à trois ans de l'évolution de la carte scolaire afin de ne plus être mis devant le fait accompli des ajustements de l'offre de service public éducatif. Il lui demande les suites qui ont été données à cette annonce.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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