Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 22/08/2024
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à l'opportunité d'instaurer, en présence du maire, un temps d'échange obligatoire entre les riverains et les opérateurs lors d'un projet d'implantation d'une antenne-relais.
Dans une société qui tend constamment vers le « tout numérique » tout en souhaitant renouer avec des comportements responsables et respectueux de notre écosystème, les besoins sont souvent contradictoires, voire antagonistes. Dans son édition 2024, le « baromètre du numérique » soulève que 87 % des 12 ans et plus sont équipés d'un smartphone ou d'un ordinateur. Eu égard à cette réalité factuelle, les opérateurs sont ainsi tenus par des obligations légales pour garantir la meilleure couverture possible du territoire français et mettent tout en oeuvre pour satisfaire à cet objectif.
Toutefois, nombre de maires doivent faire face à la colère de leurs administrés lors de l'implantation d'une antenne-relais. Cette colère se fonde sur le sentiment que leurs observations sont vaines et que leurs peurs ne sont pas écoutées, voire délibérément ignorées. En effet, les riverains ne soulèvent pas seulement le critère esthétique pour justifier leur opposition mais expriment dorénavant et majoritairement des inquiétudes quant à leur santé, des craintes vis-à-vis de la protection de l'environnement et des préoccupations quant à la dépréciation de leur bien immobilier.
Par conséquent, il semble que la méthode établie jusqu'à présent pour valider l'implantation d'une antenne-relais ne contente personne : ni le maire, ni les riverains.
En effet, l'État possède la compétence exclusive sur cette question cruciale de l'implantation des antennes-relais. Quant au maire, il voit son rôle réduit comme peau de chagrin et ne peut qu'intervenir sur la conformité du projet au regard des règles d'urbanisme édictées sur sa commune. Pour autant et dans les faits, c'est bel et bien le maire qui est en première ligne pour affronter l'exaspération des administrés et répondre d'un arbitrage dont il n'est pas décisionnaire.
Elle souhaite ainsi attirer son attention sur l'impératif de renforcer les règles d'information au public. Bien que celles-ci mettent d'ores et déjà en oeuvre les relations opérateur/maire et maire/riverains, elle propose la création d'une voie supplémentaire qui viserait à permettre de faire interagir directement les opérateurs avec la population concernée.
Considérant que le renforcement des outils indispensables au dialogue entraînera une concertation plus efficiente, donc plus efficace, elle souhaite que soit impulsée une démarche dynamique d'écoute et de contribution des riverains avec les opérateurs. L'introduction d'un temps d'échange obligatoire entre les opérateurs et les riverains, évidemment en présence du maire, aura pour vertu d'instaurer un climat de confiance qui accroîtra les chances du projet d'aboutir et, surtout, d'être accepté par tous.
Les maires ne peuvent pas dans le même temps être exclus de la chaîne décisionnaire et devoir supporter injustement le mécontentement de leurs administrés. Elle souhaite ainsi connaître son avis sur cette proposition.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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