Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 08/08/2024
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la capacité de l'enveloppe dédiée au fonds vert à accompagner les projets des collectivités, notamment ceux des communes rurales, dans l'aide au débroussaillement. La mise en place de ce fonds témoigne d'un réel besoin des collectivités territoriales dans l'accompagnement de leurs projets à vocation environnementale. Aussi, dans les Alpes-Maritimes par exemple, territoire particulièrement exposé, les communes rurales ont manifesté le besoin de pouvoir se saisir du fonds vert pour accomplir cette tâche essentielle, dans le cadre de la prévention de la lutte contre les incendies. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement envisage de répondre à la demande des maires des communes rurales, dans cette mission dont la charge financière est importante pour ces petites collectivités territoriales.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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