Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 13/06/2024
M. Thierry Cozic attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du suivi des agents de la fonction publique
Il s'interroge sur le manque structurel de médecins du travail et en particulier sur son incidence sur le désengagement du suivi des agents de la fonction publique par les services de prévention et de santé au travail. Ce constat alarmant soulève des questions cruciales quant à l'efficacité et à la pérennité de la protection de la santé des travailleurs dans ce secteur.
Il rappelle que la réforme de la santé au travail portée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a exacerbé le manque de médecins du travail, conduisant à de très vives tensions entre les services de prévention et de santé au travail et leurs entreprises adhérentes. Cette situation préoccupante est illustrée de manière frappante en Sarthe, où l'association Santé au travail 72 a dû prendre la décision radicale de cesser le suivi santé au travail des collectivités et établissements pour lesquelles elle l'assurait. Cette décision impacte directement 10 000 agents, laissant ces agents publics sans le soutien médical et préventif nécessaire pour assurer leur bien-être au travail.
Il rappelle que la réforme visait initialement à moderniser et à renforcer le système de santé au travail, mais son application a révélé des failles importantes dans la planification et la gestion des ressources. Les services de santé au travail se retrouvent débordés, incapables de faire face à la demande croissante de suivi médical et de prévention. Les professionnels de santé en exercice doivent gérer des charges de travail de plus en plus lourdes, ce qui peut entraîner un épuisement professionnel et une diminution de la qualité des soins fournis.
Il attire l'attention sur le fait que les conséquences de cette pénurie sont multiples et graves. En l'absence de suivi médical régulier, les agents sont exposés à des risques accrus de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Ce manque de ressources humaines qualifiées met également en péril la capacité des services à répondre aux obligations légales et à garantir un environnement de travail sûr et sain.
Il s'interroge sur le rôle de l'État en ce que la DREETS des Pays de la Loire, demande à Santé au travail de se dessaisir du suivi de agents de la fonction publique.
Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle compte prendre pour faire face à la pénurie de médecins du travail et revenir sur la loi du 2 août 2021 afin de garantir que les services de prévention et de santé au travail disposent des ressources nécessaires pour accomplir leur mission.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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