Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 13/06/2024
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus.
Alors que « s'en prendre aux élus, c'est s'en prendre à la République » selon les termes du garde des Sceaux, ces dernières années le nombre d'agressions envers les élus n'a fait qu'augmenter. À l'initiative du Sénat une proposition de loi a été adoptée. En effet, la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux vise, d'une part à renforcer les sanctions des auteurs de violences et d'injures envers les élus, d'autre part à faciliter l'accès aux dispositifs de protection fonctionnelle et d'assurance pour les élus et les candidats. Enfin, la loi vise à renforcer la prise en compte des réalités du terrain par les acteurs judiciaires et étatiques.
Dans la pratique, les élus victimes souhaitent rester discrets et ne pas ébruiter les agressions dont ils ont été victimes. Or, l'élu est élu 365 jours par an et 24 heures sur 24. Ils sont en contact permanent avec les Français et sont le relais indispensable entre l'État et le peuple. Leur rôle doit être salué et ils doivent être protégés.
Dans le département du Cantal, plusieurs élus se sont fait agresser ou ont été menacés ces derniers jours. Le maire de Parlan a été menacé en raison du développement d'un projet éolien sur un terrain privé sur le territoire de sa commune. En outre, fait d'une violence assez rare, le maire de Saint-Étienne-de-Maurs a, dans la nuit du 15 au 16 mai 2024, reçu un cocktail molotov sur la fenêtre de sa maison. Ses réflexes ont permis d'éviter le pire. D'autres élus sont ou ont été menacés.
Face à ces cas d'agressions, de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, la loi du 21 mars 2024 doit être pleinement appliquée. Par ailleurs, il est nécessaire de systématiquement prendre en compte les dépôts de plainte des élus afin que la justice puisse se saisir rapidement des faits et faire le nécessaire pour protéger les élus.
Dans la pratique, une fois le dépôt de plainte effectué, les élus victimes d'agressions ou de menaces n'ont pas de contact, ni de réponse des forces de l'ordre ou des procureurs. Ils restent ainsi dans le flou des suites qui peuvent être données aux plaintes et surtout, dans la crainte que les auteurs des agressions ou menaces récidivent.
Alors que ces agressions se produisent dans un contexte sociétal de plus en plus tendu, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour protéger les élus victimes de ces agressions et en particulier, la diligence avec laquelle les procureurs engagent les poursuites. Il lui demande également que la loi du 21 mars 2024 puisse être appliquée le plus efficacement possible pour que les élus puissent exercer de manière sereine leur mandat.
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En attente de réponse du Ministère de la justice.
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