Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 13/06/2024
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant la préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires.
La crise du covid-19 a souligné les dépendances de la France envers différentes entreprises d'importation dans le domaine de la santé. Le plan de relance « France 2030 » a annoncé renforcer la souveraineté sanitaire du pays en prévoyant de relocaliser la production de médicaments, 54 milliards d'euros ayant été déployés sur cinq ans pour accélérer la transformation industrielle française.
Néanmoins, certains secteurs, tels que celui de la fabrication de la prothèse dentaire, restent oubliés. Pour les commandes de ce dispositif médical, certaines officines, privilégiant l'idée de faire des bénéfices plutôt que de favoriser l'économie nationale, se tournent vers des entreprises étrangères à faible coût de main d'oeuvre. Par ailleurs les entreprises fabriquant en France sont redevables des taxes touchant à la main-d'oeuvre qui constituent leurs principales dépenses créant une inégalité fiscale. En effet, les importations de prothèses ne sont, elles, assujetties ni aux taxes douanières, ni à la taxe sur la valeur ajoutée.
Au détriment de la santé buccale du patient, la qualité des produits importés à moindre coût n'est pas celle des prothèses françaises. C'est pourquoi l'union patronale nationale des prothésistes dentaires (UNPPD), l'association perspective dentaire (APD) et l'association Smile Reference, représentant la profession, ont décidé de se mobiliser collectivement pour appeler les Français à la vigilance lors de leur choix.
L'avenir de la profession de prothésiste-dentaire se voit ainsi menacé par une perte progressive de savoir-faire, alors même que son excellence est réputée et que le métier possède le potentiel et l'ambition d'être vecteur d'emplois en France.
Aussi, au vu des bouleversements géopolitiques et des dépendances économiques auxquels nous sommes de plus en plus confrontés, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour préserver et développer le savoir-faire français en matière de production de prothèses dentaires.
- page 2712
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Page mise à jour le