Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/06/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque de blanchiment d'argent et d'escroqueries financières associé aux jetons non-fongibles (NFT).
D'après une étude menée par l'association pour le développement des actifs numériques (ADAN) et le cabinet KPMG d'avril 2023, 4 % des Français de plus de 18 ans détiendraient des NFT.
Le 29 mai 2024, le département américain du Trésor a publié un rapport sur le rôle des NFT dans les transactions financières illégales. Selon ce rapport, les NFT sont susceptibles d'être volés, utilisés afin de financer des entreprises terroristes ou, plus généralement, de faire l'objet de fraudes ou d'escroqueries. Ces jetons seraient vulnérables aux cyber-attaques et à des opérations de vol de la propriété intellectuelle qui leur est inhérente afin d'en augmenter le prix de vente.
Par ailleurs, les NFT seraient fréquemment utilisés à des fins d'auto-blanchiment de fonds illicites à travers la technique dite de layering qui consiste à effectuer plusieurs transactions en peu de temps sur différentes plateformes d'échange afin de brouiller les capacités de traçage de la propriété originelle des jetons.
À la lumière des observations faites par les autorités américaines en matière de NFT, il souhaite savoir si le Gouvernement compte produire un rapport équivalent sur l'état du marché français des NFT et prendre des mesures afin de prévenir l'éventuelle criminalité financière qu'ils facilitent.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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