Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 04/04/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les atteintes répétées à la laïcité dans le milieu scolaire. Après une altercation avec une élève de brevet de technicien supérieur (BTS) au sujet du port du voile, le proviseur de la cité scolaire Maurice-Ravel, a reçu des menaces de mort sur internet. Un mois après les faits le rectorat de Paris confirmait la mise à la retraite anticipée de ce chef d'établissement. Qu'un proviseur soit obligé de prendre sa retraite car il est victime de menaces de mort est inacceptable. Cette situation est hélas loin d'être un cas isolé et sonne comme un renoncement face à la montée des signalements pour atteinte à la laïcité en milieu scolaire (+ 120 % en 2023). Il est pourtant urgent de préserver ce principe qui nous unit et nous permet de vivre ensemble dans les valeurs de la République, avec respect et tolérance. Aussi il lui demande quelles actions seront mises en place pour faire respecter ce principe fondateur de notre République.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/06/2024
Face à toutes les formes de violences qui traversent notre société, l'École doit rester un sanctuaire républicain, au sein duquel la sécurité de chacun doit être en permanence assurée. Il n'y a aucune place pour un quelconque « pas de vagues » au sein de l'Éducation nationale, c'est même tout l'inverse. Qu'il s'agisse de prévenir toute agression physique ou verbale, de lutter contre le harcèlement ou de faire respecter les lois et valeurs de la République, au premier rang desquelles figure le principe de laïcité, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit avec lucidité et responsabilité en signalant toutes les formes de violences et en sanctionnant ceux qui doivent l'être, notamment tout auteur d'atteinte aux valeurs de la République ou remettant en cause l'autorité des professeurs ou des personnels de direction. Les attaques inacceptables dont a fait l'objet le proviseur du lycée Maurice Ravel ont donné lieu à un accompagnement juridique et moral de l'institution. Ainsi, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, accompagnée du préfet de police, s'est déplacée immédiatement dans l'établissement pour soutenir le proviseur et a annoncé le déploiement d'un « bouclier de protection » qui s'est traduit par la mobilisation des forces de l'ordre aux abords de l'établissement en lien avec les équipes mobiles de sécurité de l'académie, la lutte contre les fausses informations avec la saisine de la plateforme Pharos et la protection fonctionnelle accordée au proviseur. Il convient de préciser que ce dernier n'a pas démissionné mais fait l'objet d'une autorisation spéciale d'absence jusqu'à son départ en retraite, prévue en fin d'année scolaire. À la suite des menaces de mort reçues en ligne par le chef d'établissement, une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour cyberharcèlement. L'État a en outre porté plainte contre l'élève et s'est constitué partie civile. Dans ce type de situations, la ministre a souhaité que les constitutions de partie civile soient désormais systématisées. Le soutien au proviseur du lycée Ravel, ainsi qu'à l'ensemble des personnels qui subissent des insultes et menaces, est sans faille. La ministre est très attachée à garantir un environnement sûr à nos enseignants et à nos personnels, qui doivent pouvoir exercer leur fonction en toute sérénité. C'est précisément le sens du plan ministériel de renforcement de la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires présenté en avril dernier, qui prévoit un ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité de tous les élèves, à protéger les agents et à sécuriser les enceintes scolaires en déployant un bouclier autour de l'école. Le travail conduit par le ministère se fait en lien étroit avec l'autorité judiciaire et les forces de sécurité intérieure, ainsi qu'avec le concours des collectivités territoriales afin de s'assurer, territoire par territoire, que dans tous les établissements scolaires, les conditions matérielles sont réunies pour assurer la sécurité de tous. En ce qui concerne les signalements pour atteinte à la laïcité en milieu scolaire, la politique très ferme appliquée ces derniers mois dans nos écoles et nos établissements scolaires, grâce à l'appui des équipes académiques valeurs de la République, a permis de rendre effective l'interdiction de l'abaya et du qamis à la rentrée de septembre 2023. Les dernières statistiques montrent d'ailleurs une baisse de près de 50 % des atteintes au principe de laïcité sur la période de décembre 2023 à mars 2024 par rapport au trimestre précédent. Le nombre de port de tenues ou signes contraires au principe de laïcité a été divisé par plus de 10 en quelques semaines. Le ministère continuera de tout mettre en oeuvre pour faire respecter les valeurs de la République à l'École et renforcer le devoir d'assistance et de soutien face aux attaques dont les personnels font trop souvent l'objet.
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