Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 21/12/2023
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice.
Le train de nuit représente un moyen de déplacement écologique et indispensable pour reconnecter les territoires éloignés. Il est tout particulièrement un atout pour les territoires de montagne qui attirent de nombreux visiteurs.
Le rapport gouvernemental de 2021 sur les trains d'équilibre du territoire préconisait de ce fait la création de 20 nouvelles lignes de trains de nuit d'ici à 2030, parmi lesquelles une ligne reliant Paris à Saint-Gervais et à Bourg-Saint-Maurice. De même, l'achat de 600 voitures couchettes était préconisé dans ledit rapport.
Toutefois, le Président de la République est revenu sur cette ambition l'année dernière en indiquant prévoir l'ouverture de 10 lignes d'ici 2030, contre 20 proposées dans le rapport gouvernemental. Cette modification substantielle soulève naturellement des interrogations quant aux raisons de cette baisse d'ambition et quant au maintien des projets de liaisons entre Paris et Saint-Gervais et Bourg-Saint-Maurice.
Par ailleurs, le cap de 2030 apparait difficile à atteindre. La construction de matériel neuf prend 5 à 8 ans, or, elle n'est à ce jour toujours pas financée. Le 17 juillet 2023, l'État a publié un appel d'offre visant uniquement « le renouvellement du matériel » et non pas la création de nouvelles lignes. Cela reviendrait à réduire l'ambition initiale par 4 en commandant seulement 150 voitures.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui exposer les raisons ayant conduit le Président de la République à revoir à la baisse les ambitions du rapport gouvernemental. D'autre part, il lui demande si le projet de train de nuit entre Paris et Saint-Gervais et Bourg- Saint-Maurice sera bien maintenu et, si tel est le cas, les moyens qu'il compte engager pour concrétiser l'ouverture spécifique de cette ligne d'ici à 2030, mais aussi, plus largement, des autres lignes préconisées dans le rapport.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Le train de nuit peut constituer, parmi les différents modes de transport, une réponse à la fois écologiquement vertueuse et socialement accessible, aux enjeux d'un aménagement équilibré des territoires. Dans le prolongement de la transmission au Parlement de l'étude sur le développement de nouvelles offres de trains d'équilibre du territoire prévue par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l'action du Gouvernement s'est traduite par l'ouverture de trois nouvelles lignes de nuit Paris-Nice, Paris-Tarbes-Lourdes et Paris-Aurillac. Si l'étude évoque la perspective à long terme d'un réseau comprenant une vingtaine de lignes de nuit intérieures nécessitant 345 voitures et une quarantaine de locomotives, elle met également en avant la nécessité d'un phasage dans le déploiement des lignes de nuit, soulignant que la question de l'ordonnancement de la montée en puissance des offres est un enjeu structurant de son succès. C'est dans cette logique qu'est d'abord envisagé la pérennisation des lignes existantes, puis une éventuelle phase de 10 lignes de nuit, comprenant les lignes existantes. D'autres phases pourraient être mises en oeuvre par la suite. Aujourd'hui, la priorité est d'assurer le remplacement du matériel roulant utilisé, qui atteint plus de 45 ans et n'est plus en mesure de répondre aux attentes des usagers en matière de services, de confort et d'accessibilité. Le renouvellement du matériel roulant, dont le Gouvernement est en train d'étudier les modalités, concernera en premier lieu les lignes de nuit existantes. Une réflexion pourra être menée ultérieurement sur la mise en service de nouvelles dessertes de nuit à l'issue de cette première phase.
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