Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 21/12/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la détérioration des ponts dans le département de l'Oise. En effet, une alerte a été émise sur les petits et grands ponts qui font l'objet d'une surveillance renforcée. Parmi les 684 ponts, 15 font actuellement l'objet d'un diagnostic élargi tandis que d'autres doivent être intégralement reconstruits. Or, le programme national des ponts mis en place par l'État ne couvre malheureusement pas toutes ces infrastructures. Pourtant, sans participation de l'État, les collectivités locales concernées ne peuvent faire face seules au coût financier que ces investissements représentent. Aussi il lui demande de lui indiquer si une enveloppe financière pourra être dégagée afin d'accompagner les collectivités locales concernées.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Avec le programme national ponts, l'État mène un effort sans précédent pour appuyer les plus petites communes dans la gestion de leurs ouvrages d'art en : permettant le recensement et l'évaluation des ouvrages des plus petites communes avec établissement de leur carnet de santé ; permettant de subventionner les travaux de remise en état des ouvrages les plus dégradés. Sur les 679 communes que compte le département de l'Oise, 636 sont éligibles au dispositif soit 93 %. 115 communes se sont portées volontaires au premier programme de recensement, et 271 ouvrages ont été évalués. 32 communes supplémentaires ont demandé à bénéficier du recensement et de l'évaluation de leurs ouvrages. Les mêmes 636 communes sont éligibles à bénéficier d'une aide au titre du programme de travaux, pouvant aller jusqu'à 60 % du montant des études et travaux. Ce guichet initialement doté de 35 Meuros a été abondé fin 2023 de 20 Meuros supplémentaires. A ce jour et à la connaissance des services de l'Etat, aucun dossier de demande de subvention pour les travaux de remise en état ou de reconstruction n'a été déposé dans l'Oise. Le Gouvernement ne peut qu'inciter les communes qui le souhaitent à soumettre un dossier, en particulier pour les ouvrages qui, à l'issue de l'évaluation, présenteraient des défauts majeurs.
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