Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 07/09/2023

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prévention des infections nosocomiales et de l'antibiorésistance. Ce phénomène s'accélère depuis les années 2000 avec l'apparition de bactéries hautement résistantes émergentes («BHRe»). La résistance aux antibiotiques cause plus de 5500 décès par an en France et 1,27 million décès par an dans le monde. A horizon 2050, l'OMS estime que la résistance aux anti-infectieux pourrait être responsable de plus de 10 millions de décès par an.
En France, les infections nosocomiales sont en augmentation depuis 2017, alors même que leur proportion diminuait depuis 1996. La prévalence des patients infectés en 2022 a atteint 5,71% de façon générale et avoisine les 10% dans les centres hospitaliers universitaires. Il existe pourtant un certain nombre de leviers qui pourraient être mis en oeuvre, tels que le remboursement des tests PCR rapides qui identifient les résistances bactériennes, la mise en place d'un quota de lits dédiés dans les services pour les patients porteurs de bactéries ultra-résistantes afin de faciliter leur isolement et leur prise en charge. On pourrait également envisager d'avoir un objectif de 100% de chambres individuelles pour les nouveaux bâtiments. D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre pour protéger les personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ainsi, le ratio de personnel par nombre de patients pourrait être augmenté afin de mieux appliquer les mesures de prévention du risque d'infections croisées, les capacités d'aération des bâtiments pourraient être améliorées et la formation du personnel renforcée, notamment en termes de prescription et de diagnostic. Elle souhaiterait donc savoir quelles suites le gouvernement envisage de donner à ces propositions permettant une meilleure prévention des infections nosocomiales et de l'antibiorésistance.

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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention


Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 13/06/2024

En France, la prévention des infections nosocomiales et de l'antibiorésistance s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention des infections et de l'antibiorésistance 2022-2025, lancée en février 2022, et qui articule son travail autour de deux piliers : la prévention et le contrôle des infections d'une part, et le bon usage des antibiotiques de l'autre, pour les faire travailler de façon synergique. La prévention des infections nosocomiales s'intègre au pilier « prévention et contrôle des infections » de cette stratégie nationale et est notamment organisée autour de trois volets. Santé publique France (SpF) est chargée de la surveillance, la gestion et la prévention des Infections aux soins (IAS). Concernant le volet surveillance, SpF pilote 5 missions nationales, dont une est consacrée à la surveillance et à la prévention de la résistance aux antibiotiques en établissement de santé. Elle réalise également des enquêtes nationales de prévalence, en établissements de santé, pour mesurer, la prévalence des infections associées aux soins et celle des traitements anti-infectieux des patients hospitalisés, mais également en Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour mesurer la prévalence de certaines infections et des traitements antibiotiques prescrits aux résidents. Concernant le volet signalement, SpF gère les signalements des infections associées aux soins déclarés par les établissements de santé, ainsi que ceux déclarés par les professionnels de santé en ville et en EHPAD. En parallèle, d'autres actions visant à diminuer la survenue des IAS sont d'ores et déjà mises en place dans les établissements de santé. Ainsi, les établissements disposant de chambres équipées d'un dispositif de traitement de l'air, peuvent isoler certains patients à haut risque d'infections aéroportées. Par ailleurs, tous les établissements de santé disposent de procédures pour limiter la contamination liée aux infections par transmission manuportée et appliquent les mesures nécessaires en cas de risque identifié. En ce qui concerne. En outre, des actions de formation et d'information des professionnels de santé sont mises en place sur tout le territoire. Chaque région dispose d'un centre de prévention des infections associées aux soins et d'équipes mobiles d'hygiène dont le rôle est d'informer, de conseiller et de former les professionnels de santé des trois secteurs (ville, établissements de santé et établissements médicaux-sociaux) sur les infections associées aux soins. Enfin, la mission nationale MATIS a développé et mis en ligne trois boîtes à outils dédiées aux professionnels de santé pour renforcer la formation sur la prévention des infections (hygiène des mains, péril fécal et hygiène respiratoire). La prévention des infections associées aux soins et de l'antibiorésistance est donc un enjeu de longue date en France, qui se poursuit toujours en 2024. La mobilisation de tous pour renforcer les mesures de prévention des infections ainsi que pour mieux utiliser les antibiotiques reste indispensable.

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