Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 29/12/2022
Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de reconnaissance des étudiants en médecine.
En effet, selon l'enquête menée en octobre 2019 par l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), un étudiant sur quatre aurait déjà pensé à arrêter ses études à cause d'une situation financière précaire, et 43 % d'entre eux ne parviendraient pas à couvrir l'ensemble de leurs besoins.
Elle rappelle qu'actuellement, les étudiants en médecine perçoivent une rémunération de 260 € bruts par mois en 4ème année, 320 € en 5ème année et 390 € en 6e année pour un mi-temps, ce qui représente respectivement 3,40 €, 4,30 € et 5,20 € bruts de l'heure (sachant que le SMIC horaire est de 11,07 €).
Par ailleurs, les internes en 1ère année perçoivent 1 974,60 € bruts mensuels soit 9,50 € bruts de l'heure pour 48 heures par semaine réalisées en moyenne en France, 2 139 € en deuxième année et 2 253 € bruts en troisième année.
Bien que la rémunération des étudiants en médecine ait été revalorisée en 2020 dans le cadre du Ségur de la santé, elle reste très insuffisante.
Elle demande au Gouvernement s'il envisage d'augmenter la rémunération des étudiants en médecine à minima au SMIC horaire pour lutter contre leur précarité financière, notamment en se calquant sur le régime des alternants des autres cursus universitaires.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 23/03/2023
Il convient tout d'abord de rappeler que les émoluments des étudiants de 2ème et 3ème cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie ont effectivement été revalorisés en 2020, dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Ainsi, depuis le 1er septembre 2020, les étudiants de 2ème cycle ont vu leurs émoluments augmenter de + 50 % en 4ème année, de + 30 % en 5ème année et de + 40 % en 6ème année. Pour mémoire, cette rémunération correspond à une activité exercée à hauteur d'un mi-temps, les étudiants de deuxième cycle partageant leur temps entre l'université et les stages. Pour mémoire, les étudiants de 3ème cycle ont de même vu leurs émoluments revalorisés de + 10 % en première année d'internat et de + 5 % pour les années suivantes. Ces revalorisations se sont inscrites dans une dynamique de reconnaissance globale de l'investissement et de l'apport de ces étudiants à l'activité hospitalière. Toutes ces rémunérations sont indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique et elles ont donc bénéficié de la revalorisation de 3,5 % du point intervenue au 1er juillet 2022. Par ailleurs, les accords du Ségur de la santé ont permis la création, au profit des étudiants de 2ème cycle en stage dans une zone sous-dense, de l'indemnité forfaitaire d'hébergement d'un montant de 150 euros brut mensuels. De même, en application de ces accords, certaines indemnités perçues par les étudiants de 3ème cycle ont été revalorisées au 1er novembre 2020. Ainsi, les indemnités forfaitaires de garde ont été revalorisées de 25 %. Ces indemnités de garde ont, à l'instar des émoluments, été à nouveau revalorisées au 1er juillet 2022 de 3,5 % du fait de leur indexation sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique. L'indemnité forfaitaire d'hébergement a également été augmentée de 200 brut mensuel à 300 brut mensuel et ses conditions de versement ont été assouplies. Le Gouvernement s'est attaché ces derniers mois à mettre en place des dispositifs visant à un meilleur contrôle du temps de travail global des étudiants au sein des établissements de santé. Au-delà de la rémunération, cette préoccupation est prioritaire, dans un souci de qualité de la formation des futurs médecins.
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