Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 29/12/2022
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'inspecteurs contrôlant l'examen du permis de conduire, ce qui entraine dans certains départements une explosion des délais pour passer cet examen. À titre d'exemple : en décembre 2022 en Isère, les auto-écoles indiquent aux candidats ne pas pouvoir les inscrire avant fin juin 2023 au mieux !
La récente mise en place du site « Rdvpermis » n'a malheureusement pas amélioré la situation, les candidats ne parvenant pas à obtenir de créneaux disponibles.
Pour de nombreux jeunes, et notamment dans les territoires peu denses, l'obtention du permis de conduire est une nécessité en vue de trouver et de garder un emploi. Incapables de passer leur permis, certains de ces jeunes risquent de se retrouver plongés dans des situations de précarité, car cela impacte leur insertion sociale et professionnelle.
Aussi, il voudrait connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre à court-terme pour régulariser la situation.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 27/04/2023
Au cours des deux dernières années, la situation sanitaire a induit une hausse significative des délais de passage de l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie B. La situation démographique de notre pays, notamment l'arrivée de classes nombreuses à l'âge adulte, a amplifié ce phénomène, malgré la fin des mesures de confinement. Afin de répondre de manière structurelle à l'insuffisance actuelle de l'offre de places d'examens, la décision a été prise de recruter cent inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires entre 2023 et 2025. Il s'agit d'un effort inédit dont les premiers effets se feront sentir dès cette année. Par ailleurs, plusieurs mesures ont également été mises en oeuvre pour accroître l'offre de places d'examens : - le périmètre des agents habilités à faire passer les examens a été élargi et concerne désormais les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, les inspecteurs positionnés sur des missions de sécurité routière et les agents contractuels mis à disposition par la Poste et préalablement formés ; - deux cohortes d'agents contractuels du groupe la Poste ont déjà été recrutées, soit 60 agents depuis 2021 ; une troisième cohorte, prévue au cours de cette année, complétera le dispositif de recrutement ; - les différents mécanismes d'incitation ont permis d'accroître substantiellement l'offre du nombre d'examens supplémentaires (soit dorénavant plus de 100 000 examens supplémentaires annuellement) ; - les inspecteurs retraités volontaires, toujours titulaires d'une qualification professionnelle valide, peuvent être sollicités localement pour réaliser des examens du permis de conduire. Sur l'ensemble du territoire national, ce dispositif a permis de réaliser plus de 1,5 M d'épreuves pratiques de la catégorie B en 2021, alors que ce nombre était de 1M en 2020 et 1,4M en 2019. L'épreuve pratique du permis de conduire reste le premier examen de France. Par ailleurs, l'application RDVpermis a été expérimentée entre mars 2020 et mai 2021 dans 5 départements d'Occitanie. Co-construite avec l'ensemble des acteurs de l'éducation routière, elle a fait l'objet d'une évaluation très positive. Elle permet de fluidifier l'attribution des places d'examens disponibles et son extension progressive à l'ensemble du territoire sera achevée au premier semestre 2023. La situation dans le département de l'Isère fait apparaître un délai médian annualisé de 59 jours au 31 décembre 2022, soit un délai identique au délai national. Par conséquent, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a demandé à ses services d'être particulièrement attentifs à la situation dans le département de l'Isère et de mettre en oeuvre toutes les dispositions qui s'imposent.
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