Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/12/2022

Rappel de la question n°03359, publiée le 20/10/2022

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie les termes de sa question n°03359 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 - page 6570

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°03359