Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 22/12/2022
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la santé mentale en France
À l'occasion de la 7e journée nationale des conseils locaux de santé mentale (CLSM) les 1er et 2 décembre 2022, les représentants d'association d'élus ont convenu de l'importance d'une vision globale de la santé et d'un maillage territorial des CLSM.
Un conseil local de santé mentale est « un espace de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l'ensemble des professionnels du territoire. » Ce dispositif qui existe depuis 2016 a pour objectif de définir et mettre en oeuvre des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale des populations concernées. Les CLSM sont actuellement au nombre de 260 en France et couvrent 20 millions d'habitants.
C'est une ressource, un capital commun à l'humanité. Il faut la préserver et il faut s'en occuper. Elle a un coût en France de plus de 110 milliards d'euros quand on additionne les coûts directs les soins et indirects (impact sur le travail, la vie des personnes).
Les élus insistent sur la nécessité de déployer des CLSM partout en France. Les élus sont les mieux placés pour fédérer en proximité toutes les personnes et institutions concernées par un problème de santé mentale pour agir collectivement.
Mais ils ne peuvent pas agir seuls face à cet enjeu de grande ampleur. C'est pourquoi les élus locaux demandent une prise en charge financière plus importante.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre pour soutenir les politiques volontaristes et ambitieuses des communes françaises dans le domaine de la santé mentale.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 28/09/2023
Comme souligné par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), « il n'y a pas de santé sans santé mentale ». La santé mentale et la psychiatrie sont ainsi une priorité pour le ministère de la santé et de la prévention. Elles font l'objet d'une feuille de route initiée en 2018, enrichie notamment par les mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie tenues en septembre 2021. Le rôle des collectivités locales est essentiel sur les déterminants structuraux de la santé mentale, ainsi que le Réseau français Villes-Santé (RFVS) de l'OMS le met en évidence dans sa note de janvier 2023 intitulée « Repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentale ». La mobilisation des élus s'est récemment traduite par l'« appel de Nantes » du 30 novembre 2022, émis par l'ensemble des associations d'élus (Association des maires de France ; Intercommunalités de France ; Élus, santé publique et territoires (ESPT) ; France Urbaine ; RFVS de l'OMS) et invitant à soutenir la création de Conseils locaux de santé mentale (CLSM) sur tous les territoires. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 avait permis l'inscription des CLSM dans la loi, donnant ainsi un cadre à leur déploiement, au bénéfice de l'ensemble des territoires. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale renforce également la politique de santé mentale dans les territoires. Les contrats locaux de santé comportent désormais un volet consacré à la santé mentale, tenant compte du projet territorial de santé mentale (cf. article L. 1434-10 du Code de la santé publique). Ce volet consacré à la santé mentale peut être construit dans le cadre du conseil local de santé mentale. Le ministère de la santé et de la prévention encourage le déploiement des CLSM à travers son soutien au centre national de ressources et d'appui aux CLSM porté par le Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) de Lille. Celui-ci sensibilise les élus, et a mis à leur disposition un guide publié en 2022 intitulé « Favoriser l'engagement des élus locaux dans les CLSM ». Il apporte un appui méthodologique à la création de CLSM et valorise leurs actions. Des sessions de sensibilisation à la santé mentale sont également organisées par le CCOMS dans les quartiers prioritaires de la ville avec le soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le ministère de la santé et de la prévention oeuvre également à son niveau à la sensibilisation des élus aux enjeux de la santé mentale. C'est ainsi que dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques, a été élaborée et publiée en 2021 la brochure « la santé mentale dans la Cité » en partenariat avec le Psycom et l'Association des maires de France. Le ministère soutient également le Collectif national des semaines d'information en santé mentale (SISM) dont le secrétariat est assuré par le Psycom. Le rôle de ce collectif est de communiquer sur les SISM au niveau national en valorisant l'ensemble des manifestations, de promouvoir les collectifs régionaux et locaux développés sur le terrain, de favoriser la mise en réseau des acteurs des SISM et de proposer des supports d'organisation, de communication et d'évaluation. Les agences régionales de santé promeuvent également au niveau régional l'organisation des SISM. Enfin, le déploiement du secourisme en santé mentale (SSM) est également une action qui contribue à lutter contre les idées reçues et à diffuser une culture de la santé mentale au sein de la population. Conçue sur le modèle des « gestes qui sauvent », la formation au SSM permet une meilleure connaissance de la santé mentale, des troubles psychiques, un repérage de ces troubles et donne des éléments pour savoir réagir devant une personne en souffrance ou en crise. Une circulaire interministérielle de février 2022 prévoit son déploiement dans les trois fonctions publiques. Elle figure depuis plusieurs années au catalogue des formations du Centre national de la fonction publique territoriale. La santé mentale des Français est au coeur des préoccupations du Gouvernement ainsi que son ancrage dans les territoires en lien avec les élus locaux et restera une priorité de santé publique à laquelle sera attentif chaque département ministériel.
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