Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 22/12/2022

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris.

Elle rappelle la multiplicité des infractions au code de la route constatées par les forces de l'ordre : signalisation tricolore non respectée, utilisation du portable en conduisant, stationnements gênants, ou encore la circulation interdite dans les couloirs de bus ou les pistes cyclables.

Elle souligne que la majorité de ce type de vélos-taxis et l'ensemble des faits répréhensibles précités se concentrent dans les secteurs touristiques du centre de Paris (Trocadéro, Champs de Mars, Louvre, Tuileries).

Elle s'inquiète de l'explosion du nombre des véhicules tuk-tuks présents dans les rues de la capitale ces derniers mois, une augmentation qui s'ajoute à une pratique commerciale abusive dont sont victimes de nombreux touristes français et étrangers.

Elle indique qu'elle a déjà sollicité à plusieurs reprises les services de la préfecture de police de Paris à ce sujet. Le préfet de police de Paris l'a par ailleurs informée dans un récent courrier que l'action des forces de l'ordre se heurte à un vide juridique qui ne permettrait pas de mener une action pleinement efficace.

Elle a été informée que les articles L3123-2 et L3123-2-1 du code des transports requièrent, pour leur application, un décret au Conseil d'État, en vertu de l'article L3123-3 du même code. Elle note, à ce sujet, qu'un projet de décret en ce sens serait en cours d'élaboration par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elle souhaite par conséquent lui demander plus de précision sur la date de publication du projet de décret précité afin de donner tous les moyens nécessaires aux forces de l'ordre pour arrêter ce fléau à Paris.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 - page 6600

Transformée en Question orale (n°0644S)