Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/12/2022
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur l'exercice des fonctions de consul honoraire. Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires précise que les chefs de circonscription peuvent nommer dans les localités de leur ressort des personnalités, françaises ou non, pour leur déléguer une partie de leurs prérogatives et responsabilités après autorisation du ministre des affaires étrangères. Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires à l'étranger. Considérés comme des fonctionnaires consulaires d'un statut particulier, ils exercent à titre bénévole certaines missions d'assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage ainsi que d'appui à l'action diplomatique, culturelle et économique de la France. Pourtant dans l'exercice de leurs prérogatives, ils ne disposent que de peu d'outils. Ainsi, ils ne possèdent toujours pas d'adresse courriel officielle permettant d'être clairement identifiés par leurs interlocuteurs; qu'il s'agisse des autorités et acteurs locaux avec lesquels ils sont amenés à traiter ou des Français résidant à l'étranger dont ils sont souvent les premiers interlocuteurs. Il lui demande si une adresse mail standardisée et sécurisée sera prochainement mise en place pour les consuls honoraires.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 09/02/2023
Notre réseau consulaire, qui s'appuie sur 163 ambassades et 90 consulats généraux, peut compter sur la contribution de près de 500 consuls honoraires, répartis sur le territoire de plus de cent pays. Le statut et les fonctions des consuls honoraires sont fixés par le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. La nomination des consuls honoraires est soumise à l'accord des autorités locales et peut, dans certains pays, être soumise à des conditions de nationalité ou à une limite du nombre d'agences consulaires ouvertes dans un pays donné. La fonction première des consuls honoraires, qui exercent leur mission à titre bénévole, dans la plupart des cas en sus de leur activité professionnelle habituelle, est d'assurer la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts, qu'ils soient résidents ou de passage (article 11). Les consuls honoraires assurent également un rôle de relais administratif de nos consulats. Par arrêté ministériel au titre de l'article 12 du décret, ils peuvent être autorisés, sans condition de nationalité, à effectuer certaines formalités ou à délivrer certains documents administratifs. Enfin, ils participent également aux missions de diplomatie d'influence, en fonction de leur connaissance des autorités locales, de leur propre expertise et de leur domaine d'activité. Ce relais d'influence peut s'exercer dans le domaine économique, dans le domaine culturel ou dans d'autres domaines de coopération, en lien avec les différents services concernés des ambassades. A l'occasion de la mise en place de la nouvelle charte de l'Etat, un important travail a été mené pour aboutir à l'élaboration d'un logo spécifique, propre aux consuls honoraires. Ce logo figure désormais sur les cartes consulaires délivrées aux consuls honoraires par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et les consuls honoraires sont invités à utiliser ce logo pour leurs cartes de visite et la signature électronique utilisée dans le cadre de leurs fonctions. La mise en place d'une adresse courriel officielle et standardisée dédiée aux consuls honoraires est également en cours. Les postes consulaires à Rome et à Madrid ont déjà procédé à l'harmonisation des adresses électroniques des consuls honoraires de leur circonscription avec l'utilisation du nom de domaine @agenceconsulaire.fr. La Direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) étudie actuellement la possibilité d'utiliser ce nom de domaine pour tous les consuls honoraires.
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