Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 22/12/2022
Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'exclusion des foyers ruraux du dispositif Pass'Sport lancé par le Gouvernement en 2021. La confédération nationale des foyers ruraux (CNFR) insuffle pourtant le vivre ensemble au cœur de nos villages, met en valeur les innovations sociales et culturelles et renforce la citoyenneté et la réappropriation du débat public par les habitants des territoires ruraux depuis plus de 60 ans. Au travers des associations et activités qu'elle propose, un grand nombre d'entre elles relèvent de la pratique sportive. Or, malgré plusieurs rencontres auprès des précédents ministères des sports et du cabinet du Premier ministre de l'époque, leurs démarches n'ont pu aboutir à une agrégation par le ministère des sports ou une reconnaissance qui lui permettrait d'être éligible à ce dispositif. Cette exclusion renforce le sentiment du monde rural d'une inégalité sociale et territoriale contre laquelle lutte la CNFR. Dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne, la fédération des foyers ruraux représente pourtant 130 associations et plus de 18 500 adhérents et propose des activités sportives tous publics telles que le sport loisir, santé ou bien-être. Aussi elle lui demande si le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pourrait envisager de considérer cette offre sportive dispensée par les foyers ruraux et l'intégrer dans le dispositif Pass'Sport afin que l'allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte qu'il prévoit puisse bénéficier aux milliers d'adhérents des associations concernées.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 12/01/2023
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Le dispositif Pass'Sport s'adresse aujourd'hui aux seules associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère ainsi qu'aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour soutenir, en sortie de la crise sanitaire du covid-19, le mouvement sportif affaibli et la demande sur les QPV. En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et, pour ce public, au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 et, peut-être, de l'ouvrir à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière, s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires. Il est par ailleurs à noter qu'au vu des premières données collectées, les meilleurs taux de recours au Pass'Sport sont situés dans des départements ruraux : Lozère, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Mayenne, etc.
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