Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/12/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la proportion de stages réalisés en zones rurales par les étudiants en médecine.
En réponse à sa question écrite n° 03362 publiée le 20 octobre 2022 portant sur les stages en zones rurales pour les étudiants en médecine, le ministre indique que « la réalisation du stage d'un semestre en pratique ambulatoire, en priorité dans les zones caractérisées par une insuffisance d'offre de soins, est d'applicabilité immédiate depuis la publication de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La maquette de formation du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale prévoit que les étudiants inscrits en phase d'approfondissement du DES de médecine générale accomplissent obligatoirement un stage en soins primaires en autonomie supervisée qui est accompli auprès d'un ou plusieurs maîtres de stage agréés à titre principal en médecine générale. Ce stage est réalisé en priorité en zone sous dense, comme le prévoit la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, en fonction de l'offre de stage dans chaque région et selon une logique d'incitation ».
L'auteur de la question prend acte de cette réponse et souhaiterait que lui soit communiqué le nombre de stages réalisés en zone sous-dotée, et notamment rurale, depuis l'entrée en application de cette disposition, et la proportion que cela représente par rapport à la totalité des stages effectués dans ce cadre, ainsi que l'objectif que se fixe le Gouvernement du nombre de stages à réaliser dans ces zones.
En l'absence de caractère obligatoire de réaliser ce stage en zone sous-dotée, il serait également souhaitable que soient communiqués, à l'avenir et de manière annuelle, ces chiffres pour les stages qui seront réalisés dans le cadre de la quatrième année d'internat, dite de consolidation, en médecine générale créée par l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, pour contrôler l'effectivité de ce dispositif et le respect de la volonté du législateur.
Aussi, il souhaiterait avoir communication de ces chiffres pour les stages réalisés dans le cadre de la phase d'approfondissement du DES de médecine générale et qu'il s'engage à les publier pour ceux réalisés à l'avenir dans le cadre de la quatrième année d'internat en médecine générale.
- page 6586
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/04/2023
Le Gouvernement a communiqué le nombre de maîtres de stage des universités dans chaque subdivision, au sein de l'instruction du 24 février 2022 relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine. Les leviers pour le développement de la maîtrise de stage universitaire ont également été mis en avant, afin d'accompagner la mise en uvre de ce dispositif par l'ensemble des acteurs locaux. La quantification du nombre de stages réalisés dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, rurale ou non, et sa proportionnalité au regard du nombre total de stages réalisés apparaît comme une maille d'analyse trop fine au regard des outils actuellement disponibles. Le Gouvernement ambitionne donc d'étoffer les systèmes d'information afin de pouvoir contrôler au mieux l'effectivité du dispositif, notamment pour les stages réalisés dans le cadre de la quatrième année du troisième cycle des études de médecine générale.
- page 2392
Page mise à jour le