Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 15/12/2022
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant la fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transporteurs routiers. La forte inflation des prix des énergies, et notamment celui des carburants, ont des conséquences très fortes sur la vie des entreprises de transport françaises. Les remises à la pompe pour tous les usagers mises en place en avril 2022 ont été réduites dès le 16 novembre 2022 et prendront fin le 31 décembre 2022. Or, le poste carburant représente en moyenne 30 % des charges des entreprises du transport routier. Les fortes fluctuations du prix du carburant sont très difficiles à répercuter pour les entreprises sur leurs clients et sans la mise en place d'un nouveau dispositif compensatoire, on peut craindre un grand nombre de défaillances d'entreprises en 2023, et plus particulièrement chez les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, pour soutenir les transporteurs routiers, professionnels « gros rouleurs ».
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 06/04/2023
Afin de protéger rapidement et efficacement les Français face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place, dès avril 2022, une ristourne sur le prix du carburant d'un montant de 0,18 /L (toutes taxes comprises) jusqu'au 31 août. Cette ristourne a ensuite été portée à 0,30 /L au cours des mois de septembre et d'octobre avant d'être progressivement réduite, à hauteur de 0,10 /L en novembre et décembre et de prendre fin le 31 décembre 2022. Cette ristourne, dont le coût total pour l'État a été de 7,6 Mds , a pleinement bénéficié aux entreprises de transport routier de marchandises puisque le secteur a perçu 1,6 Md de subvention au titre de cette aide soit plus de 20 % de son montant total. En plus de cette ristourne, le secteur du transport routier a bénéficié en 2022 d'une aide complémentaire de 400 M, perçue de façon forfaitaire par les entreprises à hauteur de 300 à 1 300 pour chaque véhicule détenu. Au-delà de ces aides exceptionnelles, il convient de rappeler que le secteur bénéficie de façon permanente d'un allègement fiscal d'environ 1,2 Md par an, via un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Ce sera de nouveau le cas en 2023. La fin du dispositif de ristourne carburant intervient dans un contexte marqué, d'une part, par la baisse du prix du carburant à la pompe par rapport aux points hauts observés dans le courant de l'année 2022 et, d'autre part, par la stabilisation du prix du baril de pétrole observée depuis le début de l'année 2023. Au début du mois de mars 2023, le prix du SP95 et de l'E10 s'élève à 1,86 /L et celui du gazole 1,83 /L, après avoir atteint respectivement 2,23 /L et 2,05 /L début mars 2022. De même, alors que le prix « spot » du baril de Brent avait varié entre 80 $ et 133 $ entre avril et décembre 2022, il a été systématiquement inférieur à 85 $ depuis janvier 2023. Dès lors, les prix de marché correspondent depuis le début de l'année 2023 pour les transporteurs routiers à des montants légèrement inférieurs aux prix de 2022 intégrant la ristourne. En 2023, le Gouvernement a choisi de concentrer son soutien en matière de carburant aux particuliers ou travailleurs indépendants les plus modestes qui peuvent être affectés par le maintien de prix à la pompe à un niveau supérieur à celui d'avant 2022. Ainsi, une indemnité carburant d'un montant de 100 a été institué pour près de 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Afin de permettre à l'ensemble des Français concernés de bénéficier de cette aide, l'accès au guichet a d'ailleurs été prolongé jusqu'au 31 mars 2023. Une enveloppe de 1 Md a été prévue pour la financer. Le barème kilométrique sera également revalorisé de 5,4 % afin de soutenir les Français qui ne peuvent se passer de leur véhicule pour travailler. Le Gouvernement demeurera attentif, dans les prochains mois, à l'évolution du prix des carburants et à ses répercussions sur le secteur du transport routier.
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