Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 01/12/2022
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'effectivité de l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.
Selon un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), rendu public en septembre 2022, moins de 15 % des élèves bénéficient de 3 séances d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire. Ces 3 séances, pourtant prévues par la loi pour chaque niveau, sont essentielles tant elles contribuent à préparer les élèves à leur vie d'adulte.
Qu'il s'agisse de la prévention des infections sexuellement transmissibles ou de la sensibilisation à la contraception pour éviter les grossesses précoces non souhaitées, l'éducation à la sexualité a un rôle important à jouer auprès des jeunes et des adolescents.
Certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2023 actent plusieurs avancées réelles en faveur de la santé sexuelle de nos concitoyens, notamment les plus jeunes d'entre eux. Il faut se réjouir, par exemple, de l'accès à la contraception d'urgence gratuit et sans ordonnance pour toutes les femmes, quel que soit leur âge, tout comme du dépistage des infestions sexuellement transmissibles gratuit et sans ordonnance jusqu'à 26 ans.
Mais ces mesures curatives ne sont pas suffisantes. Afin d'être à la hauteur des enjeux, il est impératif de renforcer rapidement les actions de prévention, en particulier dans les établissements scolaires.
L'urgence, c'est également la prévention des violences sexuelles et l'apprentissage aux élèves des comportements responsables, dans le respect de soi et des autres. L'excellent rapport d'information sénatorial sur l'industrie pornographique dresse un constat alarmant : 2/3 des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ont déjà eu accès à des images pornographiques.
Il ne faut pas laisser le monopole de l'éducation à la sexualité à ces sites de plus en plus en violents, qui érigent en normes des rapports de domination malsains.
Au regard des enjeux évoqués, qui ne sont pas exhaustifs, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend adopter dans les meilleurs délais pour s'assurer de l'effectivité de l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
Le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) fixe l'organisation de trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en oeuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Cette éducation vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. L'éducation à la sexualité constitue également un levier idoine pour lutter contre le sexisme. Afin de renforcer l'application des dispositions règlementaires, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rappelé le 30 septembre 2022, dans une circulaire adressée à l'ensemble des établissements, l'importance des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en oeuvre, avec l'annonce d'une enquête annuelle sur son effectivité. De surcroit, des actions de formation sont entreprises pour renforcer la capacité des équipes à mettre en oeuvre cette éducation. Depuis le début de l'année scolaire 2022-2023, une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires nationaux de formation ont été organisés. Plus de 3 000 journées de formation ont par ailleurs eu lieu dans les académies au bénéfice des personnels. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur éduscol : un vadémécum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs et des fiches ressources en éducation à la sexualité.
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