Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 01/12/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale.
La désertification médicale ne cesse de s'aggraver dans nos territoires. Il peut être regretté que de nombreuses mesures que l'auteur de cette question demande depuis désormais plus de 10 ans ne soient mis en oeuvre qu'aujourd'hui (quatrième année d'internat professionnalisante, exonération de cotisations en cas de cumul emploi/retraite, extension des délégations d'acte,
) ou qu'elles soient encore l'objet d'une opposition du Gouvernement (instauration d'un conventionnement sélectif).
Nos concitoyens doivent parcourir des distances de plus en plus importantes pour se faire soigner. Les travaux de l'association des maires ruraux de France montrent ainsi qu'un médecin généraliste couvre en moyenne 30 km2 dans les bassins de vie ruraux contre 5 km2 dans les bassins de vie urbains. Selon une étude récente de l'UFC-Que choisir, 23,5 % de personnes éprouvent des difficultés pour accéder à moins de 30 minutes de route à un médecin généraliste.
C'est ainsi plusieurs dizaines de kilomètres que doivent désormais parcourir les habitants des zones rurales pour trouver un médecin, lorsqu'ils ne renoncent pas à se faire soigner.
Ces déplacements ont un coût, de plus en plus onéreux, pour les patients qui vient s'ajouter à celui du soin lui-même.
Alors que la situation devrait encore se dégrader dans les années qui viennent avec la baisse anticipée de la démographie médicale, il pourrait être envisagé une forme de prise en charge de ces déplacements en zone sous-dotée, à partir d'une certaine distance à parcourir.
Aussi, il souhaite savoir les suites qu'il compte donner à cette proposition.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 14/03/2024
L'accès aux soins, qui ne concerne d'ailleurs pas que les territoires ruraux, est une priorité du Gouvernement. Le « plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires » propose des solutions spécifiques identifiées par les acteurs de la santé, les élus locaux et les patients pour que chaque territoire dispose d'un projet de santé adapté et sur-mesure. Face aux difficultés persistantes en matière d'accès aux soins, le Président de la République a souhaité mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé sur cette mission prioritaire. Ces organisations permettent aux différents acteurs de santé (professionnels de santé notamment), situés en différents lieux, de s'organiser et se coordonner pour prendre en charge la population de leur territoire. L'enjeu actuel est de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical, augmenter la file active de patientèle et ainsi augmenter l'attractivité du territoire dans un contexte démographique tendu, où les bénéfices de l'arrêt du numérus clausus ne seront visibles que dans une dizaine d'années. Certaines solutions sont accélérées dans leur déploiement, à l'image des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 à l'horizon 2025 et qui font l'objet d'une aide financière par l'Assurance maladie pour inciter à leur recrutement avec un gain de temps estimé à + 10 % de patients traités. L'accent est mis également sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, qui constitue un levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles.
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