Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 01/12/2022
M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la complexité d'installation des caméras dite « de chasse » pour les mairies, dans le but de lutter contre les dépôts de déchets « sauvages » dans leurs communes.
En effet, ces dépôts se multiplient et il est très souvent impossible de remonter jusqu'à leurs auteurs.
La procédure d'installation de dispositifs de vidéosurveillance classiques est longue et drastique, mais l'élément le plus problématique reste le prix, surtout pour les petites communes.
Un dispositif intermédiaire existe et s'avère particulièrement efficace, à savoir les caméras dites « de chasse ».
Leur installation est actuellement possible à discrétion via les services de gendarmerie nationale, mais cela reste au compte-goutte.
Aussi, il souhaiterait l'interroger sur la possibilité d'alléger la procédure d'installation des caméras dites « de chasse », qui seraient installées par les mairies avec une simple déclaration aux services de la gendarmerie nationale.
Dans la lutte contre les dépôts de déchets sauvages, cette évolution serait une solution efficace et à moindre coût.
- page 6009
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le