Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 01/12/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques particuliers que présentent certains polluants pendant la grossesse.
La revue « Environmental Health Perspectives » a publié le 9 novembre 2022 les résultats d'une étude sur les parabènes, les phénols et les phtalates menée auprès de plusieurs centaines de femmes enceintes. Presque toutes présentaient des traces de ces composants et, plus inquiétant encore, l'étude établit un lien entre leur présence et un dysfonctionnement de la thyroïde, avec des taux inhabituels d'hormones produites. Or, durant la grossesse, ces hormones thyroïdiennes sont essentielles pour le bon développement du cerveau et des variations, même faibles, peuvent être associées à des troubles du neurodéveloppement plus tard chez l'enfant. En juillet 2022, le « JAMA Pediatrics » (« Journal of American Medical Association ») avait déjà publié une synthèse des résultats de seize études menées aux États-Unis concluant à un risque renforcé d'accouchement prématuré en cas d'exposition maternelle aux phtalates.
Pourtant, l'exposition à ces perturbateurs endocriniens demeure très importante, puisqu'on les retrouve dans des emballages en plastique, des objets en PVC, des produits de beauté ou des parfums. C'est pourquoi il lui demande comment réduire ou éliminer leur usage dans nos produits de consommation.
- page 6015
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 20/07/2023
Dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), pilotée par les ministères chargés de la santé et de l'environnement, plusieurs actions sont prévues afin de mieux informer la population sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits mis sur le marché, mais aussi de former les professionnels, notamment de santé, et favoriser la substitution des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par des substances non nocives. L'article 13-II de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC ») du 10 février 2020 et son décret d'application n° 2021-1110 du 23 août 2021 prévoient la mise à disposition du public des informations permettant d'identifier la présence de substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne dans les produits de consommation. Les arrêtés d'application relatifs à la liste des substances concernées et aux modalités d'information sont en cours de finalisation et devraient être publiés au cours du second semestre 2023. La SNPE 2 prévoit de communiquer auprès des femmes enceintes et des futurs parents grâce au site 1000-premiers-jours.fr. De plus, le réseau des plateformes PREVENIR est en cours de déploiement sur le territoire afin de développer des consultations pré-conceptionnelles permettant la délivrance de conseils de prévention des expositions environnementales, en particulier pour les couples ayant des difficultés à concevoir et les femmes enceintes présentant des risques particuliers. En outre, la SNPE 2 prévoit des actions de formation des professionnels dont les professionnels de santé et de la petite enfance, qui sont des acteurs essentiels de la prévention, en contact avec les personnes les plus vulnérables. Les Agences régionales de santé sont également des acteurs majeurs dans la prévention et mènent notamment des actions de sensibilisation des professionnels qui sont en lien avec des populations plus vulnérables, par exemple pour réduire les utilisations de plastiques ou autres produits pouvant contenir des perturbateurs endocriniens. Enfin, en matière de connaissances scientifiques, les agences sanitaires sont fortement mobilisées sur le sujet des perturbateurs endocriniens. D'une part, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail travaille à l'évaluation des substances chimiques pour leur caractère de perturbation endocrinienne, et d'autre part, Santé publique France surveille l'imprégnation de la population française aux perturbateurs endocriniens mais aussi les pathologies en lien avec une exposition à ces substances.
- page 4573
Page mise à jour le