Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 01/12/2022
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité de doter la France d'un parc de trains de nuit et sur le retard dans la commande permettant la construction de ce parc.
Dans son rapport sur les trains d'équilibre du territoire (T.E.T.), publié en mai 2021, le Gouvernement a montré la pertinence de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit pour un investissement de 1,5 milliard d'euros. En décembre 2021, le ministère des transports a promis la construction de 300 voitures de nuit pour 800 millions d'euros. La construction de ce nouveau parc prendra a minima 5 ans, il convient donc de financer sans délai la commande.
Toutefois, les retards s'accumulent dans la construction d'un parc de trains de nuit. Par exemple, le rapport TET a été publié avec 10 mois de retard, en mai 2021 au lieu de juin 2020. Depuis décembre 2021 et la réduction des objectifs par le Gouvernement, la construction n'a toujours pas débuté. Pis, le 4 octobre 2022, le ministre des transports a déclaré que « nous allons définir courant 2023 [
] le nombre de voitures qui seront commandées ».
La situation depuis le mois de juin 2020 semble démontrer que le train de nuit n'est plus une priorité du Gouvernement et que la rénovation et le changement du parc de trains de nuit n'est plus d'actualité.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement peut préciser si l'arbitrage de décembre 2021 est devenu caduque et, dans l'affirmative, expliquer cette décision.
Il lui demande également si le train de nuit fait toujours partie des priorités du secteur des transports pour le Gouvernement et quand la commande sera-t-elle effective.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 09/02/2023
Le Gouvernement est convaincu que le train de nuit peut constituer une offre de transport propre à répondre à des enjeux forts d'aménagement du territoire, notamment en l'absence d'alternative dans les territoires les plus enclavés, et une offre écologique et sociale pour effectuer de longues distances. Le 22 septembre 2018 à Gap, la Première ministre, alors ministre chargée des transports, a annoncé d'une part le maintien des 2 lignes de nuit alors en service et d'autre part la rénovation du matériel roulant. Depuis, la rénovation du matériel de nuit a été engagée ainsi que l'amélioration de l'accueil dans plusieurs gares et l'adaptation des installations de service, pour un montant de 130 M dont 100 M dans le cadre du plan France Relance. Ce processus industriel est en cours dans les ateliers industriels de SNCF Voyageurs de Périgueux et de Tergnier. Deux nouvelles lignes de nuit conventionnées par l'État ont été mises en service en 2021, d'une part Paris-Nice le 20 mai et d'autre part Paris-Lourdes le 12 décembre, celle-ci prolongée jusqu'à Hendaye en juillet et en août. Il est en outre prévu de desservir Aurillac à partir de décembre 2023. La réflexion sur le périmètre des lignes de nuit à terme et sur le volume de matériel à financer est pleinement intégrée dans les travaux du conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui doit remettre très prochainement au Gouvernement son rapport. C'est sur cette base que s'appuieront les décisions sur la nouvelle programmation des investissements de transport.
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