Construction de la gendarmerie d'Espalion

M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre, le 10 janvier 2022, le Président de la République a annoncé la création de 200 brigades de gendarmerie en milieu rural.

Cette annonce a trouvé une suite dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dit Lopmi, voté définitivement au Sénat au mois de décembre 2022.

L'augmentation du budget de la sécurité intérieure va permettre la création de postes supplémentaires de gendarmes et de nouvelles brigades.

La densification du maillage territorial de la gendarmerie est nécessaire si l'on veut rapprocher les forces de l'ordre de la population, que les nouvelles brigades soient fixes ou qu'elles prennent la forme d'unités itinérantes. Soit les brigades fixes se verront mettre à disposition des bâtiments existants, soit de nouveaux projets seront réalisés.

Ces nouvelles brigades de gendarmerie devront être opérationnelles d'ici cinq ans. Ce délai interpelle, tant la mise en œuvre de ce projet soulève des difficultés, que j'ai pu constater en Aveyron.

En effet, l'annonce de la construction d'une caserne de gendarmerie à Espalion remonte au 23 septembre 2020, soit deux ans avant l'annonce du Président de la République, et la Lopmi. Mais encore faudrait-il que ce projet avance, et avance vite, ce qui n'est pas le cas depuis deux ans !

Cette caserne, qui est nécessaire pour Espalion et le Nord-Aveyron, va offrir des conditions de travail plus satisfaisantes aux militaires et une meilleure qualité de vie à leurs familles, ce qui favorisera également l'économie locale.

C'est pourquoi, madame la ministre, je veux vous interroger sur deux points.

D'une part, pouvez-vous m'apporter des précisions concernant les rénovations et constructions prévues en Aveyron dans le cadre de la création de 200 brigades de gendarmerie en milieu rural ?

D'autre part, quelles informations concrètes pouvez-vous me communiquer sur l'avancée du projet d'Espalion, que les élus et les gendarmes attendent depuis longtemps ? Quand ces derniers pourront-ils occuper ce bâtiment ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Anglars, le plan de création de 200 brigades de gendarmerie en milieu rural vise à renforcer la sécurité des Français, en garantissant une plus grande proximité, une présence accrue sur la voie publique et une meilleure prise en charge des victimes.

Les préfets, en lien avec les commandants de groupements de gendarmerie départementale, conduisent actuellement une large concertation avec les élus, dans les territoires, pour déterminer les modalités de création de ces unités en tenant compte des enjeux identifiés dans chaque département.

Cette phase de concertation, lancée en septembre 2022, se déroulera jusqu'en février et mars 2023. Elle permettra d'examiner les propositions faites par les élus, en prenant en considération à la fois les besoins opérationnels de la gendarmerie nationale, l'offre immobilière disponible, les conditions de travail et de vie proposées et la mobilisation locale autour du projet. Les propositions formulées aboutiront, après analyse par les échelons locaux et centraux de l'administration, aux premières décisions, qui seront prises au cours du premier trimestre 2023.

S'agissant de la construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune d'Espalion – votre caserne, si je puis dire ! –, sur le fondement d'un agrément de principe immobilier délivré en octobre 2020, mes services ont agréé en novembre 2022 le futur terrain d'assiette et les conditions juridiques de l'opération, issues des dispositions du décret du 26 décembre 2016.

Il appartient désormais au maître d'ouvrage désigné, en l'espèce l'entreprise sociale pour l'habitat Sud Massif Central Habitat, de produire les compléments d'informations financières et juridiques attendues et de s'engager résolument dans la phase de conception technique et architecturale du projet, sur la base des référentiels qui lui ont été communiqués.

Sur cette base, l'autorisation de lancement des travaux devrait permettre une livraison de la nouvelle caserne fin 2025, si le chantier se déroule comme prévu.

Partie prenante dans ce montage, la mairie d'Espalion est et restera systématiquement informée des échanges entre la gendarmerie de l'Aveyron et le maître d'ouvrage, afin que tous les partenaires de cette opération immobilière aient connaissance de l'état d'avancement du projet. Je m'engage à y veiller.

Voilà, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter.