Dispositif de subvention « Alvéole »

M. Olivier Henno. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la transition écologique, sur l'engagement des communes, notamment celle de Lambersart et de son maire, Nicolas Bouche, en faveur du développement durable, mais aussi sur la crédibilité de la parole de l'État et du Gouvernement.

Permettez-moi d'évoquer les éléments de ma question de manière chronologique.

Le 14 octobre 2021, le maire de la commune de Lambersart m'a alerté sur la difficulté qu'il a rencontrée dans le cadre du dispositif Alvéole. Les cinq abris à vélos commandés en mai 2021 ne pouvaient être livrés par la société Abri plus dans le délai fixé pour bénéficier d'une subvention. Ce retard était dû, selon le fabricant, à la pénurie de matières premières et à la forte demande de tels équipements. En outre, nous étions en pleine période de covid-19.

Le 20 octobre 2021, j'ai envoyé un courrier à Mme Pompili, alors ministre de la transition écologique, afin d'obtenir un sursis dans le cadre du dispositif Alvéole, la commune de Lambersart ayant rempli son dossier dans les délais impartis.

Le 30 novembre 2021, en séance publique au Sénat, Mme Abba, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, m'a assuré que les dossiers non complets à cause de la pénurie de matériel seraient étudiés en priorité et avec bienveillance dans le cadre du dispositif Alvéole Plus. Cela valait engagement de sa part.

Le 1^er septembre dernier, j'ai été de nouveau interpellé par M. Bouche, maire de Lambersart, la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) lui ayant annoncé que ses dossiers ne figuraient pas sur la liste d'attente des bénéficiaires éligibles au projet Alvéole 2. M. le maire a relancé la FUB afin d'obtenir des explications, mais aucune réponse ne lui a été faite à ce jour.

Je réitère donc ma demande, madame la secrétaire d'État, car le dispositif est intéressant. Toutes les communes devraient pouvoir en profiter, surtout si elles ont effectué les démarches dans les délais impartis. Est-il possible que le Gouvernement intervienne, comme Mme la secrétaire d'État s'y était engagée, afin que la commune de Lambersart et de nombreuses autres puissent bénéficier d'un assouplissement du dispositif Alvéole Plus et ainsi mettre en œuvre des projets de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Henno, le programme Alvéole visait à aider les collectivités locales à installer des stationnements sécurisés pour les vélos en s'appuyant sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (C2E). Ce programme a été un succès : à son échéance, au mois de décembre 2021, près de 18 000 emplacements sécurisés avaient été installés grâce à son soutien.

Dans un contexte d'augmentation de l'usage du vélo par les Français à la fin de la crise sanitaire, les demandes d'aides se sont concentrées au cours des derniers mois d'éligibilité. Anticipant la fin de ce programme, le ministère de la transition écologique a retenu un nouveau programme C2E, sur le même thème, au cours de l'année 2021, visant à la création de 100 000 emplacements.

Les porteurs du programme ont organisé la gestion de la forte demande des six derniers mois d'Alvéole dans l'objectif de satisfaire le plus grand nombre de bénéficiaires, et ce à la fin de la crise sanitaire, dans un contexte de tensions internationales sur les approvisionnements en matières premières.

Les services du ministère de la transition écologique ont demandé que les porteurs informent régulièrement les bénéficiaires de l'état de leur demande d'aide et qu'ils évaluent les difficultés rencontrées lors de la réalisation des projets. Cette communication a été menée au plus tôt en 2021 et de manière régulière avec les bénéficiaires.

C'est ainsi que 322 demandeurs ont été suivis individuellement afin de mener leur projet à terme, malgré des demandes tardives et des retards d'approvisionnement. À la suite des échanges avec les porteurs, 289 demandeurs, soit près de 90 % d'entre eux, ont reçu une réponse favorable dans le cadre du dispositif Alvéole Plus, qui prolonge le programme de création de places de stationnement pour les vélos.

La commune de Lambersart a déposé une demande d'aide pour l'installation de trente stationnements sécurisés de vélos en date du 5 juillet 2021, période de fin du programme. Dès le dépôt de son dossier, la commune a été informée qu'il figurerait sur liste d'attente, compte tenu des fortes demandes et qu'elle n'était donc pas assurée de bénéficier d'une aide.

La commune de Lambersart faisait partie des 322 demandeurs. Les porteurs du programme l'ont sollicitée à plusieurs reprises pour connaître l'état d'avancement de son projet, sans obtenir de réponse. Dès lors, la commune n'a pu bénéficier d'aucune aide.