Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 08/12/2022
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les modifications horaires et de dessertes opérées par la SNCF sur la ligne Paris-Limoges-Toulouse, et singulièrement dans l'ancienne région Limousin.
Outre les retards et annulations régulières de trains Intercités sur cette ligne, sans compter les accidents réguliers comme le déraillement survenu à Issoudun le 2 décembre 2022, leur nombre va être encore en diminution suite aux nouvelles annonces de suppression de la SNCF. L'impact pour l'économie de la Haute-Vienne est tel que Legrand, seule entreprise du CAC 40 présente dans le département et dans toute la région Nouvelle-Aquitaine, principal employeur privé de Limoges, envisage de délocaliser ses équipes et dispositifs d'accueil clients. Le départ de ce leader mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, fondé à Limoges en 1860, serait un coup désastreux porté à l'équilibre du territoire.
Il lui demande donc d'intervenir auprès de la direction de la SNCF pour que l'intérêt économique et vital de cette ligne pour le territoire haut-viennois soit respecté et que le réseau annule ses récentes décisions de modifications horaires et suppressions.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 25/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2023
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, auteur de la question n° 304, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Christian Redon-Sarrazy. Madame la ministre, à la fin du mois de novembre dernier, la SNCF décidait unilatéralement de nouvelles modifications d'horaires sur la ligne Intercités Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite Polt, entraînant une absence totale de liaison entre l'ancienne région Limousin et la capitale une partie de la matinée, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela représente pour les entreprises locales et les usagers.
Ont suivi déraillement de train de marchandises huit jours d'interruption du trafic , givre, pluies verglaçantes, le tout entraînant en février une dégradation sans précédent du service.
Depuis trente ans, tel est le quotidien des habitants qui utilisent cette ligne : modifications d'horaires et suppressions de trains sans solutions de substitution fournies par la SNCF ; retards systématiques atteignant parfois plusieurs heures ; accidents à répétition.
La situation est tellement critique que le groupe Legrand l'une des seules entreprises du CAC 40 ayant son siège en province a clairement évoqué un risque de départ. Le porcelainier Bernardaud a fait état de sérieuses difficultés dans son développement et de nombreuses entreprises signalent des pertes de chiffre d'affaires du fait de ces difficultés d'accès.
Madame la ministre, vous êtes notamment en charge de la ruralité : êtes-vous prête à assumer une telle catastrophe pour notre territoire ?
À court terme, la SNCF s'est engagée, entre autres, sur l'amélioration significative du fonctionnement des trains durant l'hiver et sur l'arrêt des suppressions d'horaires. Mais les usagers de cette ligne attendent davantage : le rétablissement des quatorze allers-retours qui existaient jusqu'en 2015, avec desserte des gares intermédiaires, ainsi que le développement du fret et des trains de nuit.
Pouvez-vous m'assurer que les délais annoncés pour les travaux de régénération de la ligne et la livraison des nouvelles rames seront tenus et que la modernisation qui mettrait Limoges à deux heures trente de la capitale sera engagée, avec en particulier la commande de rames supplémentaires, seul moyen sérieux d'y parvenir ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur, je partage votre constat.
En ce qui concerne le déraillement d'un train de fret en décembre à Issoudun, je souhaite tout d'abord rappeler que l'enquête est toujours en cours pour en déterminer les responsabilités. Je remercie par ailleurs la SNCF du travail effectué pour relever ce train dans des conditions difficiles.
La réduction du plan de transport cet hiver sur la ligne Paris-Limoges-Toulouse est largement due au faible nombre de locomotives racleuses mises à disposition par SNCF Réseau pour traiter le givre, et cela malgré une amélioration partielle de la situation grâce à la mise en service par SNCF Intercités, à ses propres frais, d'une locomotive racleuse supplémentaire.
Le ministre chargé des transports a clairement exprimé son exigence au gestionnaire d'infrastructure, qui devra revoir son parc de locomotives racleuses dès l'hiver prochain, dans l'attente des nouvelles rames Oxygène qui circuleront dès 2025 sur la ligne et qui pourront être équipées de pantographes racleurs.
Au-delà de ces problèmes saisonniers, le Gouvernement a demandé au groupe SNCF des actions concrètes pour améliorer la qualité de service sur cette ligne primordiale pour assurer convenablement la desserte de nos territoires.
À cet effet, un groupe de travail technique réunira trimestriellement l'État, le groupe SNCF et le monde économique et associatif, ainsi que les parlementaires et les élus du territoire, pour rendre compte de la mise en uvre de ce plan d'action et évaluer l'amélioration de la qualité de service.
Le ministre chargé des transports participera à la première réunion de ce groupe de travail technique à Limoges à la fin du mois de février prochain.
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.
M. Christian Redon-Sarrazy. Madame la ministre, je ne trouve pas, dans votre intervention, de réponse précise à mes questions.
Nous attendons des engagements, et j'espère qu'ils auront plus de valeur que ceux que Mme la Première ministre, à l'époque où elle était ministre en charge des transports, avait formulés à Limoges.
En ce qui concerne la modernisation de la ligne, ce que nous vivons en ce moment est le résultat des décisions prises il y a vingt, trente ou quarante ans, mais aussi de l'absence de décisions Si vous ne voulez pas que l'on dresse les mêmes constats dans vingt ans, c'est aujourd'hui qu'il faut agir, notamment par la commande de nouvelles rames.
Aujourd'hui, nous ne disposons pas du service que nous sommes en droit d'attendre !
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