Mutualisation des pylônes et antennes-relais

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre délégué, au 1^er septembre dernier, on recensait plus de 60 000 sites de téléphonie mobile en France, si l'on compte les pylônes, les châteaux d'eau, les toits-terrasses et tous les autres points hauts sur lesquels sont arrimées les antennes des opérateurs télécoms.

La multiplication des pylônes porte à l'évidence atteinte au paysage et provoque les craintes et mécontentements de nombre de nos concitoyens. Ce mitage du territoire ne règle d'ailleurs pas le problème persistant des zones blanches dans notre pays, et notamment dans mon département de la Somme.

Après plus de vingt ans de patience, on se demande comment il est possible, en 2023, qu'un appel passé sur téléphone portable puisse encore être coupé à tout moment dans un territoire, alors même que, paradoxalement, nous battons des records d'installations téléphoniques… On peut échanger en direct avec Thomas Pesquet lorsqu'il orbite à 400 kilomètres d'altitude dans la station spatiale internationale mais, d'un village à l'autre, ça bugge !

L'explication de cette situation ubuesque réside notamment dans notre incapacité à mutualiser ces installations, et particulièrement les relais téléphoniques.

Selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR), plus de 300 000 antennes-relais maillent déjà notre territoire. Certes, des partages d'infrastructures entre opérateurs existent déjà et fonctionnent bien. Cela permet aux opérateurs de partager un matériel existant, ce qui évite des doublons dans les infrastructures tout en assurant une couverture optimale du territoire.

Monsieur le ministre délégué, il faut lutter contre les fractures territoriales en la matière. Le Gouvernement prévoit-il des mesures à la fois plus incitatives et, pourquoi pas, contraignantes en faveur de la mutualisation des pylônes et antennes-relais par les opérateurs ? Ce serait une étape essentielle pour lutter très efficacement contre les déserts téléphoniques.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le sénateur, il y a une forme d'injonction contradictoire à vouloir à la fois résorber les zones blanches tout en évitant la multiplication des antennes, dont l'empreinte carbone doit en effet être réduite.

Notre principal outil en la matière est le New Deal mobile, conçu voilà cinq ans, avec pour objectif d'effacer d'ici à 2027 quelque 5 000 zones blanches de notre pays. L'idée est d'imposer que les pylônes construits pendant cette période soient mutualisés. Grâce aux 2 000 pylônes déjà installés, certaines zones blanches ont pu être effacées.

D'autres obligations légales sont déjà en vigueur, en zone de montagne ou, dans le cadre du déploiement de la 5G, en zone peu dense.

Enfin, la loi adoptée sur l'initiative du sénateur Patrick Chaize et visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, notamment par son article 30, oblige les opérateurs à justifier auprès du maire du choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône.

Grâce à l'ensemble de ces mesures, d'après le rapport annuel de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 70 % des antennes sont désormais mutualisées.

Nous poursuivons nos efforts pour garantir une couverture de l'ensemble de nos concitoyens : 600 sites seront mutualisés en 2023 et il en sera de même dans les deux prochaines années. Dans la Somme, trente sites ont été identifiés depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif et quatre nouveaux sites seront mutualisés en 2023.

Les opérateurs de télécommunications se sont également engagés à couvrir les axes routiers prioritaires et ferroviaires et à assurer la couverture nécessaire à l'intérieur des bâtiments, des trains et des voitures.