Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 15/12/2022
Question posée en séance publique le 14/12/2022
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Monsieur le ministre, les entreprises en détresse dans nos territoires nous écrivent que le coût de l'énergie a été multiplié par quatre ou cinq.
Certes, le dispositif de soutien de l'État aux entreprises a évolué, mais cela reste insuffisant pour bon nombre d'entre elles qui comptent plus de dix salariés. Nous craignons des fermetures.
À l'avenir, la solution réside dans l'augmentation de notre production d'énergie et la diversification de nos sources énergétiques. Nous venons d'examiner un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, réfléchissons au développement d'une filière nucléaire d'avenir et nous apprêtons à nous prononcer sur une nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie.
Le 17 novembre dernier, Mme la Première ministre a évoqué un travail prochain dont l'objectif sera « de relancer rapidement les investissements dans les barrages, sans nécessiter une remise en concurrence ». Qu'en est-il ?
En Corrèze, et il en va de même dans de nombreux territoires, le projet de station de transfert d'énergie par pompage-turbinage (Step) de Redenat, avec un pompage en heures creuses dans la Dordogne, stagne depuis des décennies. Il permettrait de répondre aux pics de consommation en turbinant à la demande, d'éviter de manquer d'électricité et de réduire les coûts.
Mais voilà, EDF n'est pas en position d'investir dans ce projet, en grande partie à cause de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques imposée par l'Europe. Pourtant, plus que jamais, monsieur le ministre, l'énergie est une question de souveraineté pour notre pays. Où en sont ces dossiers ? Qu'en est-il des discussions engagées avec Bruxelles ? À quoi pouvons-nous nous attendre concernant les demandes de prorogation des concessions ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 15/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Chasseing, vous avez bien posé les termes du débat : l'hydroélectricité est la première source d'énergie renouvelable dans ce pays, avec 26 gigawatts, et nous pouvons nous féliciter des investissements qui ont été réalisés par nos grands anciens dans ce domaine.
Il y a à la fois une volonté gouvernementale rappelée par la Première ministre et une situation complexe, compte tenu des perspectives d'ouverture à la concurrence et, plus encore, du précontentieux engagé par l'Union européenne sur l'absence de mise en concurrence pour le renouvellement des concessions d'hydroélectricité.
La volonté du Gouvernement de faire en sorte de favoriser des énergies renouvelables et de nous appuyer sur celles qui ont fait leurs preuves, comme l'hydroélectricité, est totale.
Je veux saluer le Sénat, qui, en votant l'article 16 quinquies de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, a notamment validé un processus qui devrait nous permettre de contourner cette difficulté. Cet article prévoit en effet que les dispositions sur les investissements pour assurer la pérennité d'un ouvrage hydroélectrique pourront être réalisées sans mise en concurrence. Tel est le chemin que nous souhaitons suivre.
Vous avez également cité l'entreprise dont nous avons besoin, à savoir EDF. La nomination d'un nouveau président-directeur général, la discussion de sa feuille de route, la caractérisation d'une stratégie qui est à la fois celle du Gouvernement et celle de l'entreprise, avec la perspective de la nationalisation, nous permettent d'avoir un alignement d'astres pour pouvoir relancer ce sujet.
La route est semée d'embûches, mais l'enjeu de souveraineté et de maîtrise de notre énergie commande que nous trouvions des solutions.
Je sais votre attachement à ce sujet, vous l'avez évoqué avec moi tout au début du mois de juillet, lors de notre première rencontre. Je peux vous l'assurer, notre détermination est totale pour dépasser ces obstacles précontentieux et relancer ce dont nous avons besoin, c'est-à-dire une production française d'énergies renouvelables, qui nous permette de tenir le choc et d'offrir à nos entreprises et à nos ménages des tarifs compétitifs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
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