Proposition de référendum sur l'Alsace

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Masson, la question du statut de l'Alsace au sein de la région Grand Est a fait l'objet, depuis la création de cette dernière, de débats locaux et nationaux que nous avons tous entendus.

Comme vous le savez, les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont fusionné le 1^er janvier 2021, donnant naissance à la Communauté européenne d'Alsace (CEA). Cette évolution institutionnelle, qui a été accompagnée par le Gouvernement et le législateur, a apporté une réponse consensuelle aux demandes des citoyens et des élus alsaciens. Elle a permis d'adapter l'organisation des collectivités alsaciennes aux besoins spécifiques de leur territoire, en dotant la CEA de compétences supplémentaires justifiées par les enjeux particuliers auxquels cette collectivité fait face, notamment en matière de coopération transfrontalière.

Une organisation différenciée existe donc déjà en Alsace ; je crois qu'il est important que nous lui donnions le temps de produire ses effets.

Du point de vue juridique, notons ensemble que le législateur a prévu que la modification des limites territoriales d'une région ne peut intervenir que par le biais de la loi, soit sur l'initiative du Gouvernement, après consultation du conseil régional et des conseils départementaux concernés, soit à la demande de ces conseils.

Je crois, monsieur le sénateur, que le Gouvernement a déjà largement démontré sa volonté de permettre aux collectivités territoriales d'adapter leur organisation. Il a ainsi notamment voulu faciliter, dans le cadre de la loi 3DS, la création de collectivités territoriales uniques regroupant la région et ses départements. Ce principe d'adaptation est essentiel à nos yeux, car il permet aux collectivités de mieux répondre aux enjeux auxquels elles font face.

J'estime donc que nous devons d'abord pleinement investir les possibilités que nous offre déjà la loi. (M. Ludovic Haye ainsi que Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin applaudissent.)

M. André Reichardt. C'est décevant !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.

M. Jean Louis Masson. Madame le ministre, je suis quand même un peu surpris que vous puissiez dire que tous les Alsaciens sont contents ! Si tel est le cas, pourquoi donc ne voulez-vous pas organiser un référendum ? Votre réponse, madame le ministre, c'est n'importe quoi ! (Rires sur des travées du groupe Les Républicains.)

En réalité, tout le monde est mécontent en Alsace, et tout le monde l'est également dans les autres départements du Grand Est, car nous sommes victimes d'une région tentaculaire.

Alors, si tout était comme vous le dites, madame le ministre, et que tout le monde était content en Alsace, vous ne prendriez aucun risque à organiser un référendum pour demander l'avis des gens. Pourquoi en avez-vous peur ?

Vous n'exprimez donc pas votre point de vue réel quand vous dites que tout va bien : c'est un mensonge ! À chaque consultation par sondage, on constate que les Alsaciens sont mécontents et qu'il se trouve également en Lorraine et en Champagne-Ardenne une majorité désireuse de remettre en cause la taille de la région Grand Est.

Alors, madame le ministre, laissez-moi vous dire une chose : le Gouvernement fait ce qu'il veut, mais il faut quand même arrêter de mentir ! (MM. Alain Duffourg et Sébastien Meurant applaudissent.)