Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 08/12/2022
Question posée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Brigitte Lherbier. Madame la secrétaire d'État chargée de l'enfance, l'Unicef a rendu dernièrement un rapport très inquiétant sur la protection de l'enfance en France.
Il y constate qu'un enfant est tué par ses parents tous les cinq jours et que les hospitalisations pour violences physiques commises par les parents ont augmenté de 50 % entre 2017 et 2020.
La police, la gendarmerie, les procureurs font régulièrement état de cette violence intrafamiliale, qui a atteint une ampleur particulièrement grave pendant le confinement. Adrien Taquet, alors secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, y était très attentif et se montrait inquiet pour l'avenir.
Les violences faites aux femmes sont désormais combattues avec véhémence par tous. Cette lutte est devenue une priorité nationale. C'est parfait, mais qu'en est-il de la maltraitance envers les enfants ?
Si la situation de crise que traverse l'aide sociale à l'enfance est très préoccupante à l'échelle nationale, notamment du fait du nombre important des mineurs étrangers isolés, elle l'est particulièrement dans mon département du Nord, premier département français pour le nombre d'enfants placés.
La moitié des décisions des juges des enfants concernent des mesures de protection de l'enfance. La presse locale expose, toutes les semaines, des situations préoccupantes où les professionnels du secteur tirent la sonnette d'alarme. Actuellement, dans le Nord, 270 ordonnances de placement ne peuvent être honorées faute de places d'hébergement pour ces enfants en détresse. Ceux-ci restent exposés aux dangers qui les menacent chez eux.
Le rapport de l'Unicef est un nouveau signal d'alarme. Un véritable plan national de protection de l'enfant hors de son foyer et de veille à domicile doit être mis en œuvre par le Gouvernement pour épauler les départements.
Une stratégie globale nationale est nécessaire pour assurer une protection renforcée. C'est un devoir de solidarité nationale à apporter aux départements submergés par la précarité des familles, l'afflux de mineurs isolés étrangers et, surtout, par la violence rencontrée dans tous les coins de France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. M. Xavier Iacovelli applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance publiée le 08/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enfance.
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance. Oui, madame la sénatrice Brigitte Lherbier, le dispositif de protection de l'enfance est en tension.
Oui, les signaux enregistrés à la sortie de la crise sanitaire sont au rouge, et même au rouge vif, tant sur les violences commises sur les enfants que sur la santé mentale de nos enfants ou que sur le nombre de placements. Celui-ci est bien en forte augmentation, de plus de 10 % dans le département du Nord comme dans bien d'autres départements et territoires particulièrement affectés par les conditions socio-économiques.
Tel est bien le cas, en dépit de ce qui a été fait au cours du précédent quinquennat vous y avez fait allusion, madame la sénatrice , en dépit aussi de l'investissement très fort des départements sur cette politique prioritaire.
C'est pourquoi le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de faire de l'enfance et de sa protection une priorité du nouveau quinquennat. Lors de la récente réunion, autour de la Première ministre, du comité interministériel à l'enfance, 40 actions et 50 priorités ont été définies ; tous les ministères sont engagés et j'assurerai la coordination de cette politique.
Il m'appartient aussi, madame la sénatrice, de mettre en uvre la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dont vous conviendrez que l'adoption est assez récente, qui offre une forte impulsion.
Le groupement d'intérêt public (GIP) France enfance protégée permettra une meilleure coordination des acteurs au niveau national. Les comités départementaux de protection de l'enfance permettront quant à eux une action mieux coordonnée à l'échelle départementale. Il ne faut pas que l'État soit le seul acteur, mais il faut plus d'État, aux côtés des départements : c'est bien le rôle de ces comités, qui seront mis en place à partir du 1er janvier prochain dans les départements prioritaires le président du conseil départemental du Nord m'a dit qu'il en créerait un.
Reste bien sûr la question, très complexe, des hommes et des femmes qui prennent en charge ces enfants. Vous savez que la politique de revalorisation des travailleurs sociaux est une priorité du Gouvernement. Nous sommes mobilisés ! Nous le sommes tous, pour prendre en charge les publics les plus vulnérables, pour les protéger, pour les accompagner, pour leur assurer un avenir et renforcer l'égalité des chances. C'est notre priorité, vous pouvez donc compter sur mon engagement. (M. Xavier Iacovelli applaudit.)
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