Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 08/12/2022
Question posée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
Après la COP27 sur le climat, qui n'a pas été satisfaisante, hier s'est ouverte la COP15, sur la diversité biologique, qui apporte l'espoir d'un possible accord ambitieux permettant d'enrayer le déclin de la biodiversité.
Nous souhaitons tous ici un tel accord, tant le Sénat est mobilisé sur les questions de biodiversité et de climat, qui sont liées. Je salue d'ailleurs l'accord européen qui vient d'être trouvé sur l'interdiction d'importation des produits liés à la déforestation, enjeu majeur pointé par la Haute Assemblée.
La COP15 instaure indéniablement un dialogue utile entre les gouvernements, en lien avec les citoyens et les entreprises.
On fait face à un taux d'extinction des espèces supérieur de 100 à 1 000 fois au taux naturel. Les populations de vertébrés ont chuté de 69 % en moins de cinquante ans. Aujourd'hui, plus d'un million d'espèces animales et végétales sont menacées à court terme, soit une espèce sur huit.
Cette perte massive de biodiversité a des conséquences directes sur notre économie et concerne de nombreux secteurs : l'agriculture, avec le déclin des pollinisateurs ; la pêche, avec la surexploitation et le blanchiment des coraux ; le tourisme, affecté par les paysages en souffrance ; enfin, la gestion de l'eau.
Le sujet est à la fois international et profondément local. Nos collectivités et leurs élus ont à cœur de protéger leur territoire. La diplomatie environnementale ne peut pas tout régler ; nous devons donc continuer d'accompagner nos collectivités et de protéger ce sur quoi nous avons une réelle emprise, par des solutions fondées sur la nature.
À l'heure où notre pays souhaite porter un message d'exemplarité à l'international, la France, nation verte, doit éviter d'avoir le verbe haut et l'action faible.
Madame la Première ministre, quels engagements concrets la France défend-elle à l'échelle internationale ? Qu'en est-il de l'objectif de zéro perte nette de biodiversité inscrit dans la loi française ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe GEST.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 08/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. (M. Emmanuel Capus applaudit.)
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Chevrollier, j'aimerais vous remercier pour votre question, mais aussi pour votre présence, il y a quelques jours, au ministère de la transition écologique, où vous avez représenté le Sénat et témoigné de votre attachement au succès de la COP15 quand j'y ai reçu, avec Bérangère Couillard, toutes les ONG mobilisées. Je sais que vous serez personnellement un des acteurs de cette COP15, qui a commencé ses travaux à Montréal il y a quelques heures.
Son ambition est simple. Vous avez rappelé des chiffres qui font froid dans le dos. Un million d'espèces sont menacées, 75 % de la surface de la planète est altérée par la pollution, 85 % des zones humides ont disparu. Ce constat nécessite une mobilisation à la hauteur de ces menaces et de ces extinctions.
Il ne faudrait pas opposer le climat et la biodiversité, parce que les deux sont liés : quand le climat se dérègle, cela accélère la disparition des espèces ; quand la forêt rétrécit, ses capacités de piégeage du carbone diminuent d'autant. À l'inverse, quand on investit sur des solutions fondées sur la nature, on se donne les moyens de lutter contre le dérèglement climatique.
À la COP15, nous serons, en compagnie du Royaume-Uni et du Costa Rica, à la tête d'une coalition de 112 pays pour définir et défendre l'objectif « 30x30 » : préserver 30 % des terres et 30 % des mers à l'horizon de 2030.
Nous le ferons avec des engagements financiers : nous sommes l'un des trois seuls pays, pour le moment, à avoir indiqué sa volonté de s'engager de la sorte.
Nous le ferons de manière cohérente, avec l'annonce d'un One Forest Summit réuni dans quelques mois avec les pays africains pour étudier comment préserver le bassin du Congo et ses réserves de biodiversité ; avec, aussi, le refus exprimé par le Président de la République de l'exploitation des fonds marins ; avec, enfin, la perspective de planification écologique voulue par Mme la Première ministre, qui nous permettra de relier tout cela.
À court terme, 150 millions d'euros consacrés à la biodiversité pourront être dégagés dans le cadre du fonds vert. Je salue à ce propos Mme la sénatrice Lavarde ; je sais l'attachement attentif qu'elle porte à ce fonds (Sourires.), qui nous permettra d'accompagner de manière concrète nos territoires, en particulier les 1 756 sites Natura 2000 et la centaine de parcs naturels nationaux, maritimes et régionaux dont nous disposons. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.
M. Guillaume Chevrollier. Nous soutenons les 30 % d'aires protégées, mais nous voulons une effectivité réelle, pour laquelle le fonds vert ne suffira pas ! Monsieur le ministre, donnons-nous vraiment les moyens d'assurer notre pleine souveraineté dans notre espace maritime, notamment en outre-mer !
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