Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 08/12/2022
Question posée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. J'y associe ma collègue sénatrice des Hautes-Pyrénées Viviane Artigalas.
Madame la ministre, depuis désormais trois ans, notre pays traverse de nombreuses crises qui mettent à mal notre économie. Ainsi, après la crise sanitaire dont les collectivités locales et notre économie subissent encore les conséquences, la crise énergétique vient obscurcir le ciel de la reprise au moment de l'année où les besoins en énergie vont être les plus importants.
L'intervention de l'État est une fois de plus nécessaire afin de permettre à notre pays de continuer à avancer. Ainsi, le 14 septembre, le Gouvernement a annoncé le maintien du bouclier tarifaire ; le 27 octobre, il a présenté le dispositif de l'amortisseur.
Or, comme cela s'était déjà produit durant la crise du covid-19, il semblerait que les régies publiques exploitant notamment des domaines skiables ou des établissements thermaux ne soient pas éligibles à ces nouveaux dispositifs, alors qu'elles ont déjà optimisé leur consommation au-delà du soutenable.
Les stations de ski verront leurs dépenses tripler, ce qui sera évidemment insupportable pour leurs exploitants.
Les régies publiques avaient déjà dû faire entendre leur voix durant la crise sanitaire pour être intégrées dans les mécanismes gouvernementaux de soutien à l'économie. Il ne serait pas envisageable que cet oubli se répète !
Aussi, ma question sera simple : puisque la hausse des tarifs énergétiques a un impact sur l'intégralité des consommateurs, le Gouvernement a-t-il bien prévu d'intégrer, dans les dispositifs de bouclier énergétique, les régies publiques dans leur intégralité, notamment les régies exploitant des remontées mécaniques ou des établissements thermaux ? On ne saurait imaginer que ces régies soient de nouveau écartées de la solidarité nationale du fait de leur statut. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. Mme Viviane Artigalas ainsi que MM. Jean-Michel Arnaud et Alain Cazabonne applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 08/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Madame la sénatrice Carrère, vous évoquez à juste titre la situation des stations de ski et des stations thermales.
Je sais qu'elles sont, comme de nombreux acteurs économiques, directement touchées par la crise énergétique. C'est une situation que je prends très au sérieux et que je suis au jour le jour avec mon cabinet. Je ne suis donc pas étonnée que vous me posiez cette question. Sachez que les députés sont également très préoccupés.
Je veux d'abord saluer les efforts de tous en faveur de la sobriété, notamment les stations thermales et les stations de ski on ne le dit pas assez, mais elles ont fait beaucoup d'efforts.
Face à la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place un ensemble d'aides. Nous devons largement partager les informations en la matière et toutes les structures qui se posent des questions doivent savoir qu'elles peuvent appeler leur chambre consulaire chambre de commerce et d'industrie ou chambre de métiers et de l'artisanat ou leur conseiller départemental à la sortie de crise il y en a un dans chaque préfecture pour les accompagner.
Votre question, madame la sénatrice, porte plus spécifiquement sur les aides aux exploitants de remontées mécaniques et de stations thermales.
Il est prévu que le dispositif d'amortisseur, qui va protéger nos petites et moyennes entreprises et nos collectivités locales à compter de 2023, sera également ouvert aux régies qui ont la même taille qu'une PME, c'est-à-dire moins de 250 salariés. Je peux totalement vous rassurer sur ce point.
Je tiens aussi à vous dire que les collectivités locales bénéficient d'un soutien important avec le dispositif de filet de sécurité qui vient compenser 70 % de la hausse des dépenses d'énergie pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats qui subissent une hausse importante des prix.
Les dépenses des régies peuvent être prises en charge dans le cadre de ce filet de sécurité. Si certaines situations s'avéraient mal couvertes, je suis à votre disposition pour les étudier, au cas par cas.
Pour finir sur une note optimiste il y en a peu, ne nous en privons pas ! , le taux prévisionnel d'occupation des stations de montagne pour cet hiver s'annonce supérieur de 7 % à celui des saisons précédentes. Les chiffres des vacances de la Toussaint et les prévisions de Noël nous confirment que nos compatriotes font le choix de la destination France, ce qui est une bonne nouvelle.
Le Gouvernement a toujours été présent pendant la crise sanitaire pour les stations de ski et les stations thermales. Je vous garantis, madame la sénatrice, que nous continuerons de l'être. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour la réplique.
Mme Maryse Carrère. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, qui est de nature à rassurer les responsables des stations de sports d'hiver, notamment dans les Hautes-Pyrénées. Ils ont en effet bondi à la vue de leurs factures énergétiques qui ont été multipliées par trois : 60 euros le mégawattheure en 2021, 170 euros au mois de mars 2022 et 590 euros prévus au renouvellement de leur contrat ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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