Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°02168 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Transferts de malades ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023
Lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19 (de mars à mai 2020), l'afflux de patients dans les services de réanimation de certaines régions notamment de l'Est de la France a nécessité la mise en uvre d'évacuations sanitaires (EVASAN) vers les établissements de santé les moins en tension. Compte tenu de la situation capacitaire des hôpitaux de la région du Grand Est, aucun transfert de patient n'a été réalisé vers la région durant cette période. A l'inverse, 323 opérations de sortie de la région Grand Est ont été recensées, soit à destination des pays frontaliers (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Suisse) soit vers d'autres régions métropolitaines (Bourgogne-France-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur) qui ont été mises à contribution. A partir de la deuxième vague (d'octobre à décembre 2020), des opérations de transfert de patients ont pu être organisées au sein de la région Grand Est, de façon limitée et uniquement lorsque-celle-ci avait la capacité d'accueillir des patients provenant de régions voisines. Il convient en effet de rappeler que la mise en uvre d'EVASAN est assurée uniquement en derniers recours, quand l'utilisation des moyens habituels et zonaux disponibles pour optimiser le stock capacitaire ne suffit pas. Elle repose sur une doctrine stricte ancrée sur l'identification des « régions à appuyer » et des « régions de soutien » en fonction de l'offre de soins identifiée et des indicateurs épidémiologiques. Ainsi, une stratégie d'EVASAN consistant en l'évacuation de patients dans le Grand Est vers l'Allemagne, n'a pu être mise en uvre par les acteurs locaux comme nationaux que dans un souci de soulager des structures hospitalières dont le capacitaire était pleinement occupé. Il convient en effet de rappeler que l'objectif de ces opérations complexes revient à garantir la prise en charge de l'intégralité des patients sur le territoire national et ce, dans les meilleures conditions possibles pour les patients et les équipes médicales.
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