Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02085 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Aides à l'isolation des garages ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement


Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 23/02/2023

Pour une maison non isolée, le toit représente la première interface en matière de déperdition de chaleur (25 à 30% selon l'ADEME). En effet, l'air chaud, plus léger, s'élève et va se loger en grande partie sous le toit et finit par se retrouver à l'extérieur. A ce titre, l'isolation des combles est un poste de travaux qui est soutenu par MaPrimeRénov'notamment via le forfait « Isolation des rampants de toiture ou des plafonds des combles », par les aides dédiées à la rénovation globale (Forfait Rénovation Globale de MaPrimeRénov'ou MaPrimeRénov'Sérénité), par les certificats d'économies d'énergie (CEE), par l'éco-prêt à taux zéro, ainsi que par les dispositifs fiscaux. A contrario, le garage est dans la majorité des cas un espace non chauffé, sans enjeu de réduction de la consommation énergétique ou des émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle son isolation ne bénéficie pas de soutien spécifique. En revanche, en cas de contiguïté avec une maison (horizontale ou verticale), il est utile d'isoler le mur (ou le plancher) qui sépare les deux espaces : les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique soutiennent ces travaux également.

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