Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SER) publiée le 24/11/2022
M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans le conseil d'administration de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU).
En février 1979, alors que Rouhollah Moussavi Khomeini n'était pas encore le « guide suprême » de la République islamique d'Iran, il considérait déjà la femme comme le principal obstacle à la mise en place de son projet politique.
Depuis l'élection du nouveau président, installé le 3 août 2021, la situation de la femme s'est encore dégradée en Iran.
Le 16 septembre 2022, Jina Mahsa Amini, jeune fille appartenant à la minorité ethnique kurde et à la minorité religieuse sunnite, a été assassinée et depuis, les manifestations se sont multipliées partout en Iran. Ces manifestations sont confrontées à une répression toujours plus brutale à mesure que la théocratie en place se sent en danger. Selon Iran human rights, une organisation non gouvernementale (ONG) iranienne dont le siège est en Norvège, cette répression aveugle et sanglante a fait plus de 300 morts et entraîné près de 15 000 arrestations arbitraires. Parmi elles, il y a deux journalistes qui sont en prison pour avoir dénoncé le meurtre de Jinan Masha Amini après son arrestation par la police des mœurs.
La République islamique d'Iran est aujourd'hui membre du conseil d'administration de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU) alors qu'elle balaie d'un revers de main l'intégralité des droits humains et particulièrement les droits des femmes. En menant une répression aveugle et brutale contre ses citoyens et particulièrement ses citoyennes, l'Iran a démontré qu'il n'avait pas sa place dans l'administration d'une commission qui promeut les droits des femmes et l'égalité des sexes.
Aussi, il lui demande si, comme le Canada ou les États-Unis, la France va demander l'exclusion de la théocratie iranienne de la commission de la condition de la femme de l'ONU et de son conseil d'administration.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/12/2022
L'Iran a été exclu le 14 décembre 2022 de la Commission de la condition de la femme des Nations unies par une résolution adoptée avec 29 voix favorables. Comme l'avait annoncé la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, la France a voté en faveur de cette décision. Face aux atteintes flagrantes et systématiques aux droits des femmes et des filles ainsi qu'à la répression brutale dont elles sont victimes de la part des autorités iraniennes, nous ne pouvions pas laisser l'Iran détourner la Commission de son objet, à savoir la promotion des droits des femmes. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme le 10 décembre 2022, les ministres française et allemande des affaires étrangères avaient décerné le Prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit 2022 à Mahsa Amini et aux femmes iraniennes qui défendent la liberté en Iran. La France continuera à travailler en lien étroit avec ses partenaires pour s'assurer que l'Iran rende des comptes sur le respect de ses engagements en matière de droits de l'Homme, dans toutes les enceintes multilatérales concernées. Elle suivra attentivement les travaux de la mission d'établissement des faits mise en place le 24 novembre par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.
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