Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE) publiée le 17/11/2022
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur la mise en œuvre du plan pollinisateur 2021-2026. Fin 2021, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d'actions pour la préservation des insectes pollinisateurs et pour la protection des agriculteurs. Ce plan se décline en 6 axes thématiques et 8 actions phares.
Alors que les insectes pollinisateurs transportent le pollen de 80 % des plantes, assurant ainsi la sauvegarde de la biodiversité, ils sont menacés depuis plusieurs années, avec pour conséquence une baisse de leur présence sur certains territoires de plus de 70 %. L'urgence de la situation n'est plus à démontrer et les raisons de leur disparition sont désormais bien connues.
Aujourd'hui l'accompagnement des acteurs agricoles et forestiers pour développer des mesures de protection efficaces et durables est une priorité. C'est le sens de « l'appel de Quimper » rédigé par les apiculteurs à l'issue du congrès européen d'apiculture qui liste une série de mesures concrètes pour faire face au déclin des pollinisateurs.
Elle lui demande donc quelles actions concrètes le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour favoriser la pollinisation et la sauvegarde des abeilles.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 15/12/2022
Les pollinisateurs et les insectes de manière générale subissent un déclin sans précédent depuis plusieurs années. Ce déclin est extrêmement préoccupant compte tenu de leur rôle central dans la préservation de la biodiversité mais aussi dans la production agricole. Il devient urgent de prendre des mesures concrètes dans une approche globale et cohérente pour enrayer ce déclin. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a publié en novembre 2021, un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation ayant vocation à renforcer les mesures déjà en place, notamment à la suite du plan national daction « France Terre de pollinisateurs ». Ce plan s'articule autour de plusieurs volets : l'amélioration des connaissances, la mobilisation de leviers économiques dans l'ensemble des secteurs d'activités concernés, la lutte contre certains agresseurs de la ruche, la large diffusion des pratiques agricoles en faveur des insectes pollinisateurs et la protection vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques. Ce plan national doit permettre d'atteindre l'objectif européen d'inversion de la tendance au déclin des pollinisateurs d'ici 2030, tel que formulé dans la Stratégie européenne biodiversité 2030 et repris par le projet de règlement européen relatif à la restauration de la nature qui comprend en son article 8, des dispositions spécifiques aux insectes pollinisateurs propres à assurer la restauration de leurs populations. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires soutient pleinement cet objectif communautaire et participe activement aux travaux organisés par la Commission européenne pour mettre en place, dans le cadre de la révision en cours de l'Initiative européenne en faveur des pollinisateurs, les mesures nécessaires d'accompagnement des secteurs d'activités qui disposent des leviers pour agir en faveur de ces groupes d'espèces. La mobilisation des secteurs agricoles et forestiers est effectivement déterminante pour parvenir aux objectifs de restauration. C'est pourquoi le plan national comprend deux axes qui l'organisent ; son axe 2 porte sur les leviers économiques et d'accompagnements des agriculteurs / apiculteurs / forestiers, son axe 6 sur le partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs. Les mesures prévues par ces deux axes doivent démultiplier sur l'ensemble du territoire national les pratiques de gestion agricoles et forestières favorables aux pollinisateurs ; l'axe 2 prévoit spécifiquement des mesures de soutien économique au profit des agriculteurs dans le cadre du Plan national stratégique prévu par la nouvelle Politique Agricole Commune. La promotion des actions formulées à l'occasion du récent Congrès européen de l'apiculture qui s'est tenu à Quimper (consignées dans « l'Appel de Quimper ») est une excellente initiative qui doit être soutenue dans le cadre du plan national. Par ailleurs, nous avons créé un fonds vert de 2 milliards d'euros principalement à destination des collectivités. Il va favoriser les meilleures solutions d'adaptation et de résilience des territoires. Parmi ce fonds, 150 millions d'euros sont dédiés à l'accompagnement de la Stratégie nationale pour la biodiversité dont 15 millions pour des mesures favorables aux insectes pollinisateurs, comme la plantation de haies hors secteur agricole.
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