Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 17/11/2022
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du harcèlement scolaire et des moyens mis en oeuvre pour l'endiguer.
Le ministère de l'éducation nationale a rendu public un document démontrant que le harcèlement scolaire touche particulièrement le collège, mais aussi l'école primaire puisqu'un tiers des élèves de CM1 et CM2 déclarent ressentir un sentiment de peur.
La note met aussi en lumière de nombreux lieux sans surveillance qui concentrent des faits de violences : toilettes, couloirs, recoins des cours de récréation ou cantines.
Elle voudrait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rassurer les élèves et leurs familles mais également pour aider les chefs d'établissements et les personnels scolaires à éradiquer cette violence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/05/2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités, en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement y compris le cyber harcèlement. La politique publique engagée depuis 2011, combinée aux nouvelles mesures prises depuis, témoigne de la détermination du ministère et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans l'amélioration du climat scolaire et de l'expérience des élèves à l'école. Depuis 2019, la politique de prévention s'est structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement, pHARe, devenu obligatoire dans les écoles et les collèges publics à la rentrée 2022. Il combine plusieurs actions et dispositifs incluant un large éventail d'outils variés et concrets pour prévenir le harcèlement et pour intervenir lorsqu'il se produit, à destination de l'ensemble de la communauté éducative des écoles et des collèges, (élèves, personnels, parents voire collectivités) pour conforter un climat scolaire bienveillant et sûr. Dans le cadre des 10 h d'apprentissage, les élèves sensibilisés, formés et impliqués par ce programme seront à même identifier, quel que soit le lieu, les situations d'intimidation pour eux-mêmes ou leurs camarades et alerteront les adultes également sensibilisés. Dans les collèges, le dispositif des ambassadeurs collégiens amplifiera cette vigilance par une veille active entre pairs et une alerte rapide aux adultes de l'établissement. Une campagne nationale de sensibilisation aux numéros d'aide pour les enfants victimes de violences (3018 et 3020) a été organisée en octobre 2022 afin de les rendre visibles dans tous les espaces. A partir de la rentrée 2023, le programme de lutte contre le harcèlement pHARe s'étendra aux lycées. Le ministère accorde également une attention soutenue à la qualité de vie à l'école afin de prendre en compte les espaces scolaires tant dans leurs organisations que de leur surveillance. Un travail en collaboration avec les collectivités doit s'établir pour l'organisation du bâti et des temps de surveillance partagés ; des groupes de travail spécifique au 1er degré sont mobilisés sur ces questions et organisent des formations. Le ministère a créé en 2019 une cellule dédiée au bâti scolaire ainsi qu'un réseau national apportant l'expertise au plus près des territoires, https://batiscolaire.education.gouv.fr Des ressources y sont proposées ainsi que des exemples d'amélioration pour rendre plus sûrs et agréables les espaces évoqués.
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