Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 10/11/2022
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la faible rémunération des séances de kinésithérapies qui nuit à la stabilité de l'exercice de la profession et à la qualité des soins prodigués.
La France compte aujourd'hui plus de 90 000 masseurs-kinésithérapeutes en activité, tous essentiels dans la santé du quotidien des Français pour entretenir leur corps dans le temps, lutter contre les maladies neurodégénératives, se remettre des accidents physiques de la vie et pour bien d'autres soins précieux pour la santé des Français.
Pourtant, il apparaît que, aujourd'hui, cette profession subit un manque de reconnaissance et de considération de la part de l'État notamment dans le tarif des séances en vigueur.
Le tarif d'une séance est en effet, actuellement, de 16,13 € et l'indemnité de déplacement pour se rendre en séance à domicile varie entre 2,5 € et 4 €.
Ces tarifs stagnent depuis 20 ans et conduisent aujourd'hui les masseurs-kinésithérapeutes à maintenir un rythme de séance très élevé tous les jours afin de produire un chiffre d'affaires suffisant pour entretenir leur matériel et obtenir un salaire. Un rythme de travail effréné qui menace la santé des professionnels eux-mêmes et qui réduit la qualité de leurs soins, dans ce contexte de performance contraint par des séances trop peu rémunératrices.
Il l'interroge donc sur la prise en compte par l'État de ce manque de considération ressenti par les masseurs-kinésithérapeutes en France et notamment sur la revalorisation de leurs tarifs comme espéré depuis de nombreuses années.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/02/2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 . Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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