Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 03/11/2022
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les nombreux dysfonctionnements du réseau des trains express régionaux (TER) de l'Oise. En effet, une fois encore, il convient de dénoncer la baisse d'un service qui n'a de public que le nom et qui ne cesse de se dégrader, malgré les engagements de la région des Hauts-de-France. Les faits du 17 octobre 2022 en étant un exemple symptomatique. La SNCF annonce une interruption du trafic en raison de personne sur des voies, alors qu'en réalité, elle était la conséquence de travaux inopinés, qui auraient pu être anticipés dès les premiers signalements des équipes techniques des semaines plus tôt. Des voyageurs ont ainsi été bloqués plus de quatre heures avant d'arriver à Chantilly, sans information ni assistance. Malgré les interventions des élus locaux et de certains parlementaires, la situation ne s'améliore pas alors que ces lignes doivent être une opportunité pour les communes et les territoires ainsi desservis. Aussi, il lui demande s'il entend exiger de la SNCF qu'elle remplisse ses obligations en la matière.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
Le Gouvernement est très soucieux de la qualité de service proposé aux usagers des services ferroviaires régionaux. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des TER de l'Oise relève uniquement de la compétence de la Région Hauts-de-France. L'Etat, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix et décisions qui lui appartiennent et ne se substitue pas à la Région dans le suivi de la performance et du respect du contrat de service public conclu avec SNCF Voyageurs. Depuis plusieurs mois, les TER des Hauts-de-France connaissent des difficultés de production, engendrant une régularité dégradée ou des trains supprimés. Il s'agit notamment de problèmes d'indisponibilité de rames et de personnels, avec des difficultés de recrutement et des formations retardées pendant la crise sanitaire. S'agissant de la disponibilité et la fiabilité de matériel roulant, SNCF Voyageurs a adapté l'organisation de la maintenance des rames afin de retrouver la disponibilité attendue. Quant à la forte tension sur les effectifs, l'entreprise a lancé un plan de recrutement exceptionnel visant à recruter 440 agents en 2022, dont 110 agents de conduite. A date, plus de ¾ des recrutements envisagés sont couverts. En renfort, des conducteurs d'autres régions et des volontaires récemment partis en retraite ont également été sollicités. La formation durant un an minimum, le manque de conducteurs ne peut toutefois être résorbé que progressivement. C'est pourquoi l'entreprise a mis en place fin octobre un plan de transport adapté, dans l'objectif de sécuriser la circulation des trains les plus fréquentés et de réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment. Ce plan de transport adapté porte ses premiers fruits puisque le taux de trains supprimés est rapidement passé en-dessous de 5%, contre 7 à 10% auparavant. Grâce à l'arrivée progressive de nouveaux conducteurs, l'entreprise assure déjà 90% des 1250 trains prévus au plan de transport nominal et compte résorber progressivement les trains manquants d'ici au troisième trimestre 2023. L'entreprise s'est engagé à communiquer régulièrement les résultats de ce plan de redressement aux associations des voyageurs et aux élus.
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