Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 03/11/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque de maîtres-nageurs sauveteurs.
Il relève que la neuvième édition de l'enquête « Noyades » en 2021 estimait 1 480 noyades accidentelles dont 27 % ont conduit à un décès durant l'été de cette même année.
Il souligne donc toute l'importance des maîtres-nageurs sauveteurs pour assurer la sécurité des baigneurs.
Cependant les établissements de baignade d'accès payant souffrent de pénurie de personnel. Il constate que bon nombre de ces établissements ont donc décidé d'avoir recours à des personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
Il note que l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, autorise par arrêté du préfet les titulaires du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, dès lors que l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter des maîtres-nageurs sauveteurs pour une durée de un à quatre mois.
Il tient cependant à alerter que la formation appliquée au BNSSA est disparate en fonction des territoires et semble insuffisante si un projet de décret venait à prolonger la durée de la surveillance en autonomie des titulaires au BNSSA.
Afin de répondre à ce manque de maîtres-nageurs sauveteurs, des négociations sur la situation salariale peuvent être engagées. Des places supplémentaires dans les formations peuvent être également ouvertes.
Il soulève que de trop nombreux accidents de noyades sont encore occasionnés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à une éventuelle prolongation du temps de surveillance en autonomie des titulaires de BNSSA, et les pistes envisagées pour améliorer la condition des Maîtres-Nageurs sauveteurs afin de répondre aux enjeux du secteur.
- page 5390
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 26/01/2023
La pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS) et l'encadrement des activités aquatiques sont des sujets majeurs de sécurité publique dont le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'est déjà saisi. Des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité du métier de MNS. Si le nombre de certifiés reste relativement stable malgré la crise sanitaire (1 115 en 2019 et 1 092 en 2022), on constate un nombre de candidats qui a sensiblement baissé. Les conditions d'exercice du métier semblent être un frein à l'engagement. Des mesures ont été prises pour agir positivement sur la baisse d'enseignants et de surveillants, comme l'articulation des fonctions d'enseignement et de surveillance. La facilitation et la diversification des parcours de formation seront renforcées par la rénovation des diplômes en blocs de compétences qui prendra forme en 2023. Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), est un diplôme porté par le ministère de l'Intérieur ne permettant pas la délivrance du titre de MNS. La durée de formation du BNSSA proposée par l'organisme de formation habilité peut être de quelques jours à deux ou trois mois, considérant le niveau natatoire d'entrée en formation du candidat et les besoins en entraînement du candidat pour aller jusqu'à la certification. Peu de candidats se recyclent au bout de cinq ans ce qui interroge également sur l'attractivité des conditions d'emploi. Dans ce contexte, la ministre des sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques a souhaité organiser des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique » en janvier 2023. En amont, une phase d'échanges préalables avec les organisations professionnelles d'employeurs, des collectivités et les organisations professionnelles de salariés s'est ouverte afin de formaliser le diagnostic sur les causes de cette pénurie ainsi que des préconisations. Après un partage de ces éléments, les états généraux permettront de définir les évolutions règlementaires pertinentes que le ministère pourrait entériner à court terme pour solutionner les difficultés d'organisation de la surveillance des activités aquatiques dans les baignades d'accès payant tout en maintenant l'objectif essentiel d'accès le plus large possible aux apprentissages encadrés de la natation. Ces états généraux permettront aussi de définir des axes de communication sur le métier de MNS visant rapidement à en améliorer l'image et l'attractivité. Ils seront également un lieu de partage et de promotion des bonnes pratiques managériales permettant de construire et de proposer des parcours professionnalisant suscitant l'adhésion et la fidélisation des candidats potentiels ou professionnels en exercice en répondant au plus près à leurs aspirations qu'elles soient fonctionnelles, organisationnelles ou statutaires.
- page 611
Page mise à jour le