Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 03/11/2022
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme de collecte massive et systématique d'ADN mené par les autorités chinoises dans la région autonome du Tibet, visant à renforcer la surveillance locale déjà intense des Tibétains.
Depuis juin 2016, la police aurait recueilli entre 920 000 et 1,2 million d'échantillons d'ADN, ce qui représente entre un quart et un tiers de la population totale du Tibet central. Les informations disponibles indiquent que la collecte est effectuée en dehors de toute enquête criminelle et que les personnes ne peuvent pas refuser de fournir leur ADN.
Elle lui demande si la France a fait part de ses préoccupations au gouvernement chinois concernant ce programme de collecte massive d'ADN, qui peut violer les droits fondamentaux des Tibétains, y compris leur droit à la vie privée, à la dignité et à l'intégrité physique. Elle lui demande également si la France soutient la création d'un mécanisme spécial du conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la Chine - comme l'ont demandé à plusieurs reprises des experts de l'organisation des nations unies (ONU)- et l'inclusion du Tibet dans un tel mécanisme.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/12/2022
La France suit avec attention l'évolution de la situation des droits de l'Homme en Chine et, à ce titre, a pris connaissance des rapports de la société civile faisant part d'un programme de collecte massive et systématique d'ADN au Tibet. La France soulève avec constance et à tous les niveaux le sujet des droits de l'Homme dans le cadre de ses entretiens bilatéraux avec la Chine. Elle exhorte les autorités chinoises à respecter les libertés fondamentales, conformément à ses obligations découlant du droit international. La France est également mobilisée dans les enceintes internationales. Elle soutient ainsi, chaque année, la déclaration sur la situation des droits de l'Homme en Chine prononcée en Troisième commission à l'Assemblée générale des Nations unies, ainsi que celle portée lors de la session de juin du Conseil des droits de l'Homme.
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