Soutien des séjours scolaires dans les centres d'hébergement tels que les « classes de neige » ou les « classes de découverte »

M. Cédric Vial. Madame la secrétaire d'État, ma question s'adressait à M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale.

Les séjours éducatifs dans les centres d'hébergement, tels que les classes de neige ou les classes de découverte, contribuent à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement. Ils permettent aux élèves d'agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux. La pertinence de ces voyages scolaires n'est plus à démontrer.

Même si nous constatons une reprise, à la suite de la crise de la covid-19, des réservations dans les stations de montagne, les enseignants rencontrent toujours des difficultés pour organiser ce type de séjours. En effet, la procédure mise en place est longue et fastidieuse. L'enseignant, une fois le dossier de demande d'autorisation finalisé après bien des difficultés, doit attendre au minimum huit semaines et jusqu'à trois mois pour obtenir une autorisation, quand il l'obtient…

De fait, les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) refusent régulièrement de donner cette autorisation, en n'apportant pas de justifications ou en n'en apportant peu.

Cette réalité de terrain affecte le développement de ces classes de découverte, pourtant essentielles à nos enfants, mais aussi au modèle économique de ces établissements et de certaines stations lors des « ailes de saison ».

Avant la crise de la covid-19, une circulaire était en préparation pour simplifier cette procédure d'autorisation. À ce jour, elle n'est toujours pas parue.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a-t-il prévu de simplifier cette procédure d'autorisation pour faciliter la mise en œuvre des séjours éducatifs ? Et comptez-vous rappeler l'importance de ces séjours scolaires dans le cycle d'apprentissage de nos enfants ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Vial, je ne suis pas surprise par votre question, car je connais votre engagement pour permettre à nos jeunes de partir et de découvrir, par exemple, la Savoie, votre magnifique territoire. Je sais d'ailleurs que, lorsqu'ils mettent une seule fois les pieds dans le parc régional de la Chartreuse, ils n'ont plus envie d'en partir, ou tout du moins ils veulent y retourner au plus vite ! (Sourires.) Il faut leur faire découvrir la beauté de notre pays.

Concrètement, monsieur le sénateur, votre question porte sur la difficulté à obtenir des autorisations. Il faut remédier à ce problème pour soulager les enseignants, car, si ceux-ci n'organisent plus ces sorties, c'est parce que c'est trop lourd et trop cher.

Pour aller plus vite et les aider sur les questions de la mobilisation des fonds et de l'obtention des autorisations – car, oui, nous y croyons et, comme vous, je me battrai pour permettre à un maximum de jeunes de partir, à la montagne ou ailleurs –, le ministère s'implique.

Ainsi, un catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement a été mis en ligne pour faciliter les démarches et gagner du temps. De plus, nous avons mis en place un outil interne, le site Éduscol. Nous labellisons également des transporteurs, dont nous savons qu'il est important qu'ils parlent français et sachent accompagner des enfants et des jeunes.

Ces mesures visent à gagner du temps et à simplifier l'organisation, autant pour les chefs d'établissement que pour les enseignants.

Il est aussi important de promouvoir les vacances scolaires auprès des familles, pour créer de la confiance : plus les familles accompagnent un projet, plus il est viable, car les enseignants sont mieux accompagnés – en toute sécurité, bien sûr.

Monsieur le sénateur, les structures qui accueillent nos enfants doivent être valorisées et soutenues, et pas seulement dans les territoires dont la qualité du patrimoine fait naturellement des territoires d'accueil, comme c'est le cas du vôtre – c'est aussi une question de modèle économique. C'est absolument essentiel.

Le catalogue national des structures d'accueil a donc vocation à recenser des structures labellisées. Notre objectif est de diminuer les délais d'autorisation de sorties scolaires, qui sont actuellement de quinze jours au minimum pour un déplacement dans le département même et de trois semaines dans un autre département ou pour un voyage à l'étranger.

Le plus important est de donner aux enseignants et aux familles les moyens de faire voir notre beau pays et ses territoires à nos enfants.

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour la réplique.

M. Olivier Rietmann. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je ne doute pas de votre implication sur ce sujet, mais nous avons dorénavant besoin d'aides concrètes.

J'ai pu consulter le catalogue dont vous parlez. Il va effectivement dans le bon sens, de même que les discours et les incitations du ministère. Néanmoins, nous avons besoin de directives claires dans les départements, car c'est rarement le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) du département d'accueil qui refuse : c'est celui du département de départ des classes.

En l'état, les collectivités peuvent aider pour ce qui concerne les coûts, mais nous avons besoin d'une aide administrative. En l'occurrence, celle-ci passe par une circulaire du ministère, que nous attendons donc.