Cancer du sein et prothèses capillaires

Mme Élisabeth Doineau. Chaque année, l'opération Octobre rose nous réunit toutes et tous. Cette manifestation montre que la lutte contre le cancer du sein nous mobilise et qu'il s'agit d'une priorité. C'est le cancer le plus fréquent en France et il représente la première cause de décès par cancer chez la femme. Il fait l'objet d'un programme national de dépistage afin d'être détecté précocement et d'en réduire la mortalité, ce dont nous nous félicitons collectivement.

Il n'en reste pas moins que les traitements sont lourds. En matière de cancer du sein, les protocoles de chimiothérapie s'accompagnent immanquablement d'une alopécie dont on peut mesurer l'impact très négatif sur le quotidien des patientes.

La prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires fait apparaître d'importantes lacunes.

J'ai été interpellée sur ce sujet par Pascal Beau, directeur d'Espace social européen, qui partage l'analyse dressée à l'unanimité par les élus de l'assurance maladie, les associations de patients, la Ligue contre le cancer et la Fédération nationale de la mutualité française.

Malgré une amélioration de la réglementation depuis 2019, un défaut d'information à destination des patientes subsiste et il conviendrait d'aller davantage vers elles. Par ailleurs, la difficulté d'accès aux prothèses composées de cheveux naturels et leur coût contraignent les patientes à un renouvellement régulier des produits prothétiques, contrainte qui accroît le reste à charge.

Dans les faits, seulement 40 % des 60 000 personnes éligibles à une prise en charge en bénéficient. La Caisse nationale d'assurance maladie évalue le coût d'une prise en charge totale entre 15 millions et 20 millions d'euros, montant à partager entre le régime obligatoire et les acteurs complémentaires.

Aussi, madame la ministre, quand comptez-vous prendre un acte réglementaire pour inclure les prothèses capillaires dans le panier de soins prothétiques pris en charge à 100 % ? Bien plus, avez-vous prévu de faire évoluer la nomenclature des prises en charge ? C'est ce qui est demandé par l'ensemble des professionnels.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Élisabeth Doineau, le ministre François Braun regrette de ne pouvoir être présent ce matin et m'a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

Tout comme vous, je partage le bel élan que représente la campagne Octobre rose, mais c'est bien douze mois par an que le ministère de la santé et de la prévention est mobilisé pour soutenir la lutte contre le cancer du sein.

La prise en charge des prothèses capillaires a été revue en 2019, afin de prévoir deux catégories : une première sans reste à charge avec un tarif de remboursement de 350 euros ; une seconde avec une prise en charge de 250 euros par l'assurance maladie obligatoire (AMO) et un prix limite de vente à 700 euros. L'ancienne nomenclature présentait un tarif de remboursement de 76,22 euros TTC, sans prix limite.

Aujourd'hui, 60 % des patientes s'orientent toujours vers des prothèses avec un reste à charge important. Par ailleurs, le taux de recours global à ces produits reste faible.

L'adoption d'un amendement d'origine parlementaire lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 conduira à une amélioration de la prise en charge des prothèses capillaires. Il s'agira d'abord de mieux connaître la situation des femmes et de comprendre le phénomène de non-recours.

Ensuite, un travail sur les caractéristiques techniques des prothèses sera mené, en lien avec les associations, industriels et distributeurs, pour mieux définir les besoins. Les tarifs et prix limites pourraient alors être revus, afin de mieux calibrer la manière dont l'AMO et, le cas échéant, les complémentaires pourraient prendre en charge ces dispositifs.

Cette évaluation permettra ainsi de prévoir de nouvelles modalités de prise en charge des prothèses capillaires pour en améliorer le recours, ce qui constitue un véritable objectif. Des textes réglementaires devraient être publiés d'ici au deuxième semestre 2023 afin de mettre celles-ci en œuvre.