Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le ministre, pas une semaine ne s'achève sans que les maires et les élus municipaux, dont nous portons la voix au Sénat, soulignent l'importance cruciale de leur secrétaire de mairie pour mener à bien les chantiers de leur mandat.

Budget communal, documents administratifs et techniques, accueil des habitants, organisation du conseil municipal, gestion des ressources humaines sont autant de tâches pour lesquels les secrétaires de mairie sont essentiels. Dans nos petites communes rurales, ils sont l'incarnation de la République décentralisée.

Pourtant, ils sont en voie de disparition. Le déficit de reconnaissance s'est creusé d'année en année, et force est de constater que le métier a nettement perdu en attractivité et que nos élus municipaux peinent à pourvoir les postes laissés vacants, notamment à la suite de départs à la retraite.

Ce sujet de préoccupation croissante n'est pas nouveau en milieu rural. Il a été soulevé dès 2021 lors du déploiement des maisons France Services. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques avait alors missionné l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) pour proposer des solutions.

Le 5 octobre 2021, l'AMF a présenté 26 préconisations pour réformer le métier, qui portent entre autres sur la modification du statut, l'élargissement de l'ouverture aux contractuels ou encore la création d'un regroupement d'employeurs.

Toutes ces questions liées à l'attractivité des carrières des secrétaires de mairie figuraient également parmi les chantiers de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, qui s'est achevée en mars 2022.

Quelles sont les prochaines étapes envisagées par le Gouvernement pour améliorer les conditions d'exercice de ce métier en tension ? Quel est le calendrier envisagé pour leur mise en œuvre, fortement attendue sur le terrain ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre Stanislas Guerini, qui, ne pouvant être présent, m'a chargé de vous répondre.

Vous l'avez dit, les secrétaires de mairie jouent un rôle fondamental pour le bon fonctionnement de nos communes, notamment les plus rurales. Il existe déjà plusieurs outils à la main des maires pour mieux prendre en compte les conditions d'exercice de leurs fonctions, notamment pour gérer leur planning lorsque les intéressés sont employés à temps incomplet, dans les plus petites communes, et donc rattachés à plusieurs employeurs. C'est souvent le cas, et il faut continuer à accompagner au mieux ces situations pour répondre à la réalité des besoins des petites communes et permettre aux agents de bénéficier globalement d'une activité à temps plein.

Pour mieux reconnaître leurs responsabilités en termes de rémunération, les maires peuvent les faire bénéficier d'un régime indemnitaire pouvant aller, pour les catégories C, jusqu'à 12 600 euros brut annuels. C'est également pour mieux valoriser et reconnaître ce métier que le Gouvernement précédent a choisi de doubler, en février 2022, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, ce qui représente une augmentation de plus de 70 euros par mois.

Nous devons désormais aller plus loin en agissant sur le recrutement, la formation, la carrière et les parcours professionnels du métier de secrétaire de mairie.

Le chantier « parcours-rémunérations » que le ministre de la transformation et de la fonction publiques lancera en janvier 2023 permettra d'avancer sur ces sujets.

Au-delà des aspects statutaires, les secrétaires de mairie attendent également qu'on facilite leur quotidien et qu'on leur permette un meilleur accès aux formations, à l'information, et qu'on leur permette aussi de travailler davantage en réseau. Nous devons évidemment les aider en sens, surtout quand on sait que près de 40 % d'entre eux seront à la retraite d'ici à huit ans. Nous devons continuer à rendre ce métier attractif.

Les ministres Stanislas Guerini et Dominique Faure y travaillent activement, en lien étroit avec les employeurs territoriaux. Les propositions de l'AMF que vous évoquiez sont étudiées avec beaucoup d'attention par mes collègues, tout comme celles de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), ainsi que le travail mené par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ou encore Pôle emploi.